Conseil de résolution unique: nomination d'un membre
La présente décision porte nomination du vice-président et de deux membres à temps plein du Conseil de résolution unique.
Acte non législatif
Décision d'exécution (UE) 2025/607 du Conseil du 27 mars 2025 portant nomination du vice-président et de deux membres à temps plein du Conseil de résolution unique.
Contenu
La décision nomme les personnes suivantes au Conseil de résolution unique (CRU) pour un mandat de cinq ans à compter du 1er avril 2025 :
- M. Miguel CARCAÑO SAENZ CENZANO en tant que vice-président ;
- Mme Slavka ELEY en tant que membre à temps plein ;
- M. Radek URBAN en tant que membre à temps plein.
Contexte procédural
La décision est fondée sur le règlement (UE) no 806/2014, et notamment son article 56, paragraphe 6. Le 15 janvier 2025, la Commission a adopté des listes de présélection de candidats après avoir entendu le CRU en session plénière, et les a transmises au Parlement européen et au Conseil. Le 19 février 2025, la Commission a adopté une proposition de nomination et l'a soumise au Parlement européen pour approbation. Le Parlement européen a approuvé la proposition le 11 mars 2025.
Entrée en vigueur
La décision est entrée en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, soit le 31 mars 2025.
Ce résumé a été généré par une IA et révisé par un humain.