Décharge 2023: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Joachim Stanisław BRUDZIŃSKI (ECR, PL) sur la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023, section VI - Comité économique et social européen.

La commission compétente invite le Parlement européen à donner décharge au secrétaire général du Comité économique et social européen sur l'exécution du budget du Comité économique et social européen pour l'exercice 2023.

Gestion budgétaire et financière

Le rapport indique que le budget final adopté pour le Comité s'élève à 158.767.970 euros en 2023, ce qui représente une augmentation globale de 4,1% par rapport à 2022. La ligne budgétaire relative aux rémunérations et aux indemnités a augmenté de 8,4% entre 2022 et 2023 en raison de l'inflation. Il a également noté que la répartition des crédits entre les autres lignes budgétaires dans le budget 2023 du Comité restait comparable à celle des années précédentes.

Le taux d'exécution du budget du Comité économique et social européen était de 98,70% en 2023. Les députés ont noté que le taux d'exécution des crédits de paiement est passé à 90,67% en 2023. Le report de crédits de 2023 à 2024 s'est élevé à 13.827.713 euros (soit environ 8,70% du budget du Comité pour 2023), ce qui représente une diminution par rapport au niveau de l'année précédente.

En 2023, le Comité a continué à améliorer le rapport coût-efficacité de ses activités, notamment grâce au travail hybride, à l'augmentation du télétravail, à la dématérialisation complète des circuits financiers et à la réduction de la consommation d'énergie.

Les députés ont noté que l'impact de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine a continué à exercer une pression sur le budget du Comité en 2023, en raison de la hausse de l'inflation et des ajustements salariaux, des défis posés par les projets de construction en raison des retards et de la hausse des prix des matières premières, de l'indexation des contrats de location, ainsi que de l'indexation des contrats de services de maintenance et de sécurité.

Gestion interne, performance et contrôle interne

Le rapport note que le Comité poursuit sa mission par le biais d'avis, qui se réfèrent à des propositions législatives faites par la Commission (saisines), d'avis d'initiative, qui invitent les institutions de l'Union à agir, et d'avis exploratoires, qui alimentent les travaux de la Commission sur ses initiatives prévues, et que les positions du Comité peuvent être mises en évidence dans des résolutions ou incluses dans des rapports d'évaluation et d'information. En 2023, le Comité a adopté 213 avis et rapports, contre 202 en 2022, et a organisé 146 auditions et 23 conférences, contre respectivement 116 et 29 en 2022. Les membres du Comité ont participé à 429 réunions, sommets et conférences de haut niveau en 2023, contre 345 en 2022.

Les députés ont souligné que la gestion efficace des ressources limitées est restée un défi majeur tout au long de 2023 en raison des contraintes de personnel, aggravées par des activités accrues dans le cadre d'une politique de dotation stable et continue. Ils ont pris note du projet du Comité d'introduire une nouvelle approche de la planification stratégique de la main-d'œuvre et de l'affectation du personnel.

Le rapport note que, dans le domaine des transactions financières, le service d'audit interne (SAI) du Comité a adopté une nouvelle décision sur l'évaluation des risques en vue de la mise en œuvre d'une procédure simplifiée au début de l'année 2023.

Cadre éthique et transparence

Les députés ont salué l'adoption de la nouvelle stratégie de diversité et d'inclusion, en vigueur jusqu'en 2027, et se sont félicités des actions spécifiques de sensibilisation au handicap entreprises au début de l'année 2024. Le Comité a également poursuivi son processus de réforme interne avec l'adoption d'une décision sur les dispositions générales d'exécution relatives aux enquêtes administratives et les règles d'exécution relatives aux procédures disciplinaires en 2023.

Numérisation, cybersécurité et protection des données

Le rapport note que le budget informatique combiné du Comité et du CdR s'élevait à 12.700.000 EUR en 2023, contre 11.712.000 EUR en 2022, soit une augmentation de 8,4%. Sur ce budget, 350.000 EUR (soit 3%) ont été consacrés à la cybersécurité en 2023 et 6,24% du budget total du Comité pour 2023 ont représenté des dépenses pour des actions de mise en œuvre de la nouvelle «stratégie numérique 2024-2026». Les députés ont exhorté le CESE à augmenter son budget de cybersécurité à au moins 10% de ses dépenses informatiques totales, conformément aux directives de l'UE en matière de cybersécurité, en garantissant une protection renforcée contre les cybermenaces, en particulier pour les données sensibles liées aux questions politiques et budgétaires.

Toujours en 2023, le Comité a adopté une nouvelle procédure de traitement des violations de données, publié un guide sur la protection des données et mis en œuvre plusieurs initiatives de sensibilisation à l'intention de son personnel et de ses membres en 2023.

Coopération interinstitutionnelle

Le rapport salue les économies budgétaires et administratives réalisées grâce à la coopération interinstitutionnelle, en particulier la coopération étroite établie au niveau administratif avec le CdR, avec lequel le Comité partage des locaux et des services communs dans les domaines de la traduction, de l'infrastructure, de la logistique et de l'informatique, tout en conservant sa pleine autonomie institutionnelle.

Les députés ont également noté avec satisfaction que le Comité et le Parlement ont renégocié en 2023 et signé en 2024 leur accord interinstitutionnel qui vise à fournir des contributions plus pertinentes et plus opportunes tout au long du cycle législatif et à renforcer la coopération bilatérale.

Communication

En 2023, le budget global du Comité pour la communication a été porté à 2,15 millions d'euros, contre 1,5 million d'euros en 2022. Ce budget a été principalement alloué à quatre événements phares organisés en 2023, ainsi qu'à l'amélioration et/ou à la refonte des médias sociaux, du site web externe et de la production audiovisuelle du Comité, ainsi qu'aux publications destinées aux médias et à la presse.