Demande de levée de l’immunité de Petr Bystron

2024/2048(IMM)

Le Parlement européen a décidé de lever l’immunité de Petr Bystron.

Le procureur de Munich a demandé la levée de l'immunité parlementaire de Petr Bystron, député européen, en raison d'accusations liées à l’utilisation présumée de symboles d’organisations anticonstitutionnelles et terroristes.

La demande indique qu’à la suite de la révocation de l’ambassadeur d’Ukraine en Allemagne le 12 juillet 2022, Petr Bystron aurait publié un photomontage sur son compte Twitter, composé de photographies de personnes ayant précédemment occupé de hautes fonctions publiques, chacune tenant son bras droit ou gauche levé, avec la main tendue et les doigts pointés vers le haut. Petr Bystron a été accusé d’accepter au moins tacitement que ce photomontage donne à un utilisateur objectif de Twitter l’impression que la position du bras représentée consistait en un «salut hitlérien».

Son immunité avait déjà été levée par le Bundestag allemand en 2023, avant qu'il ne soit élu au Parlement européen en 2024. Après son élection, les autorités compétentes ont suspendu la procédure pénale engagée contre lui afin de procéder à la demande de levée de son immunité.

Le Parlement estime que l’infraction présumée n’est pas liée à une opinion ou à un vote émis par Petr Bystron dans l’exercice de ses fonctions de député au Parlement européen. De plus, il n’a trouvé aucune preuve permettant de présumer que les poursuites judiciaires en question ont été engagées dans l’intention de nuire à l’activité politique du député en sa qualité de député au Parlement européen.