Demande de levée de l’immunité de Maciej Wąsik

Le Parlement européen a décidé de lever l’immunité de Maciej Wąsik.

Le 29 juillet 2024, le procureur général de la République de Pologne a transmis une demande de levée de l’immunité de Maciej Wąsik. La demande indique que Maciej Wąsik n’a pas respecté la condamnation définitive prononcée à son encontre par le tribunal régional de Varsovie le 20 décembre 2023, par laquelle il avait interdiction d’exercer des fonctions publiques pendant cinq ans, au motif que Maciej Wąsik a exercé son mandat de membre de la Diète polonaise en participant à la séance de la Diète polonaise qui s’est tenue le 21 décembre 2023, notamment en prenant part aux votes et en participant à la réunion de la commission de l’administration et de l’intérieur de la Diète polonaise.

Le Parlement estime que l’infraction présumée n’est pas liée à une opinion ou à un vote émis par Maciej Wąsik dans l’exercice de ses fonctions de député au Parlement européen. De plus, il n’a trouvé aucune preuve permettant de présumer que les poursuites judiciaires en question ont été engagées dans l’intention de nuire à l’activité politique du député en sa qualité de député au Parlement européen.