Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024

Le Parlement européen a adopté par 390 voix pour, 116 contre et 126 abstentions, une résolution sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2024.

Défis mondiaux pour la démocratie et les droits de l’homme

Le Parlement a insisté sur le devoir qui incombe à l’Union et à ses États membres de promouvoir et de protéger la démocratie et l’universalité des droits de l’homme dans le monde. Il a demandé à l’Union et à ses États membres de montrer l’exemple, de promouvoir et de défendre strictement les droits de l’homme et la justice internationale. Le respect, la protection et l’application des droits de l’homme et des libertés fondamentales devraient être la pierre angulaire de la politique extérieure de l’Union.

Dénonçant la montée de l’autoritarisme, du totalitarisme et du populisme, les députés ont condamné en particulier la tendance croissante aux violations des droits de l’homme et des principes et valeurs démocratiques dans le monde (recul des droits des femmes, torture, répressions à l’encontre de la société civile, etc), ainsi que le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile dans le monde entier.

Le Parlement s’inquiète de la crise internationale qui sévit actuellement pour ce qui concerne l’obligation de rendre des comptes et les difficultés auxquelles se heurtent les actions visant à mettre un terme à l’impunité pour les violations des normes fondamentales du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire dans les conflits mondiaux. Il a souligné les graves conséquences que peut avoir le discrédit jeté sur les organisations et enceintes multilatérales, telles que les Nations unies, et les attaques menées contre elles, ce qui peut favoriser une culture de l’impunité.

Renforcer la boîte à outils de l’Union

Les députés se félicitent de la prolongation du plan d’action de l’Union européenne en faveur des droits de l’homme et de la démocratie jusqu’en 2027, en vue de maximiser les synergies et la complémentarité entre les droits de l’homme et la démocratie aux échelons local, national et mondial.

La résolution :

- appelle de ses vœux une meilleure visibilité du rôle du Représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour les droits de l’homme et demande que le RSUE bénéficie de ressources supplémentaires;

- rappelle le rôle fondamental que joue l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) - Europe dans le monde et demande la suspension des projets de la politique européenne de voisinage qui contribuent directement ou indirectement aux violations des droits humains dans les pays tiers;

- réitère son appel en faveur de clauses robustes en matière de droits de l’homme dans les accords entre l’Union et les pays tiers, assorties d’un ensemble clair de critères et de procédures à respecter en cas de violations;

- souligne la nécessité d’accroître la visibilité des dialogues de l’Union sur les droits de l’homme;

- suggère que le régime mondial de sanctions de l’Union et d’autres régimes de sanctions ad hoc soient utilisés de manière renforcée à l’encontre des personnes qui sont responsables de graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international, y compris des hauts fonctionnaires;

- demande à la Commission d’étendre ses activités de soutien à la démocratie en augmentant le financement destiné aux organes et organismes de l’Union et en soutenant directement la société civile, vu les attaques croissantes que mènent des régimes autoritaires et illibéraux contre les principes, les valeurs et le pluralisme démocratique;

- souligne l’urgence de procéder à une révision complète des orientations de l’Union concernant les défenseurs des droits de l’homme compte tenu de la restriction continue de l’espace dévolu à la société civile et de l’augmentation des menaces qui pèsent sur le travail des défenseurs des droits de l’homme et des membres des OSC;

- insiste sur le rôle important de la société civile et des journalistes au sein des pays tiers dans le contrôle de la lutte contre l’impunité et la corruption et demande à l’Union d’intensifier les efforts en matière de réforme de la justice, de lutte contre l’impunité ainsi que d’amélioration de la transparence et des institutions de lutte contre la corruption dans les pays tiers;

- invite tous les États à se conformer pleinement et sans condition au droit international humanitaire, demande la mise en place systématique de couloirs humanitaires dans les régions en guerre et d’accorder une large priorité à l’égalité des sexes et à la santé et aux droits sexuels et génésiques dans leur réponse aux crises humanitaires et des réfugiés. Les députés ont déploré la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes et les filles, notamment lors des conflits.

Actions de l’Union au niveau multilatéral

Le Parlement a mis l’accent sur le rôle particulièrement important de l’Organisation des Nations unies en tant que principale enceinte qui doit être en mesure de faire progresser efficacement les efforts en faveur de la paix et de la sécurité, du développement durable et du respect pour les droits de l’homme. Il a réaffirmé que l’Union et ses États membres doivent parler d’une seule voix au sein des Nations unies et des autres enceintes multilatérales.

Les États membres et les partenaires qui partagent leurs valeurs sont invités à élaborer une stratégie solide pour contrer les attaques lancées de plus en plus fréquemment contre l’ordre mondial fondé sur des règles par des régimes autoritaires et totalitaires.

Les députés ont réaffirmé le soutien résolu de l'UE à la Cour internationale de justice et à la Cour pénale internationale (CPI) en tant qu'institutions juridictionnelles essentielles, indépendantes et impartiales, dans un contexte particulièrement difficile pour la justice internationale. Ils ont exprimé leur profonde inquiétude quant aux sanctions imposées à la CPI, qui constituent une attaque grave contre le système judiciaire international, et ont invité la Commission à activer d’urgence la loi de blocage et les États membres à renforcer leur action diplomatique pour protéger et sauvegarder la CPI.

Relever les défis dans le domaine des droits de l’homme universels et de la démocratie

La résolution formule une série de recommandations en ce qui concerne : i) le droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ii) le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques, iii) le droit à l’alimentation, à l’eau et à l’assainissement, iv) les droits de l’enfant, v) les droits des femmes, des réfugiés, des personnes LGBTIQ+, des personnes âgées, vi) le droit à l’égalité et à la non-discrimination, vii) le droit à la vie (vers l’abolition universelle de la peine de mort), viii) le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction, ix) les droits des peuples autochtones, x) le droit à la participation publique et xi) le rôle du commerce en tant qu’instrument majeur pour améliorer la situation des droits de l’homme dans les pays partenaires de l’Union.

Enfin, le Parlement s’est dit préoccupé par la menace que représente l’intelligence artificielle (IA) pour la démocratie et les droits humains lorsqu’elle n’est pas correctement réglementée, soulignant la nécessité d’un contrôle, d’une transparence stricte et de protections appropriées pour les technologies nouvelles et émergentes, ainsi que d’une approche fondée sur les droits de l’homme. Les députés s’inquiètent également de la manière dont l’internet est utilisé pour restreindre la liberté politique et porter atteinte à l’intégrité des élections.