Résolution sur les industries à forte intensité énergétique
Le Parlement européen a adopté une résolution sur les industries à forte intensité énergétique.
Pour rappel, les industries à forte intensité énergétique (IIE) représentent une part importante de l'économie de l'UE et jouent un rôle clé dans la création d'emplois. Elles sont essentielles pour l'autonomie stratégique et la compétitivité de l'UE, ainsi que pour la décarbonation, compte tenu de leur empreinte énergétique.
Projets d'énergie propre
Les États membres sont invités à accélérer les processus d'autorisation et d’octroi de permis pour les projets d'énergie propre, en garantissant la capacité administrative, et à faciliter les connexions au réseau pour permettre la production d'énergie propre sur site, en particulier dans les zones reculées. Soulignant que la croissance des énergies renouvelables et de l'électrification nécessitera des investissements massifs dans les réseaux et dans la flexibilité, le stockage et les réseaux de distribution, la Commission est invitée à développer, au-delà du concept d'intérêt public supérieur, des solutions pour accélérer les projets de décarbonation.
Règles relatives à l’organisation du marché de l'électricité
Le Parlement estime que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour mettre en œuvre les règles relatives à l’organisation du marché de l'électricité, en particulier pour promouvoir les accords d'achat d'électricité (AAE) et les contrats d’écart compensatoire bidirectionnels (CEC) afin de réduire la volatilité et les coûts de l'énergie pour les IIE.
La Commission est invitée à proposer des mesures urgentes pour lever les obstacles actuels à la signature d’accords à long terme, en particulier pour les PME, en utilisant des instruments et des garanties de réduction des risques, y compris des garanties publiques, telles que celles accordées par la Banque européenne d’investissement (BEI). D’autres moyens de dissocier les prix des combustibles fossiles des prix de l’électricité devraient être étudiés, notamment afin d’encourager les contrats à long terme conformément au plan d'action pour une énergie abordable, et en avançant l'analyse des marchés à court terme jusqu'en 2025 en vue d'envisager d'autres options de conception du marché.
La Commission est également invitée à formuler des recommandations visant à réduire l'exposition des consommateurs, et en particulier des IIE, à la hausse des coûts de l'énergie, par exemple en réduisant les taxes et les prélèvements et en harmonisant les redevances de réseau, tout en garantissant l'investissement public dans les réseaux.
Élimination progressive du gaz naturel
Les députés ont souligné la nécessité d'éliminer progressivement le gaz naturel dès que possible. Simultanément, les États membres sont invités à élaborer des mesures pour faire face aux flambées des prix du gaz dans des cas dûment justifiés. La Commission devrait également mettre au point des outils pour garantir l’approvisionnement en gaz à un coût réduit, en permettant l’agrégation de la demande, en s’appuyant sur AggregateEU et sur l’achat commun de gaz, tout en maintenant les objectifs de décarbonation.
Financement
La résolution insiste pour que le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) augmente le financement pour soutenir les IIE, en s'appuyant sur le Fonds pour l'innovation et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe - Énergie ou en recourant au Fonds pour la compétitivité. En outre, elle souligne la nécessité de simplifier les procédures bureaucratiques afin de renforcer l'attrait des investissements privés et de soutenir la transition des IIE.
Matières premières critiques
Les députés ont souligné que la prochaine loi sur l'économie circulaire devrait améliorer l'efficacité des ressources, notamment par une meilleure gestion des déchets des produits contenant des matières premières critiques, ainsi que par la promotion de la demande et de la disponibilité des matières premières secondaires.
Concurrence déloyale
La Commission est invitée à trouver une solution permanente pour lutter contre la concurrence déloyale et la surcapacité structurelle, avant l'expiration des mesures de sauvegarde actuelles sur l'acier en 2026. À cet égard, elle devrait intervenir auprès des États-Unis en ce qui concerne les droits de douane annoncés sur les importations de l'UE et éviter toute escalade préjudiciable.
Un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) efficace
Le Parlement a souligné qu'une mise en œuvre efficace du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est essentielle pour garantir des conditions de concurrence équitables aux industries de l'UE et prévenir les fuites de carbone, en tenant compte de l'impact de la suppression progressive parallèle des quotas gratuits du SCEQE et du risque d'augmentation des coûts de production. Il demande à la Commission de se pencher sur les risques de transfert de ressources et de contournement du MACF.
Soutien aux travailleurs
Enfin, la résolution souligne l'importance d'une transition juste pour aider les régions fortement dépendantes des IIE, en maintenant et en créant des emplois de qualité grâce à des programmes de qualification et de requalification des travailleurs et à l'utilisation efficace des mécanismes de soutien régionaux, tels que le Fonds de transition juste et le Fonds de cohésion.