Budget 2026: état prévisionnel des dépenses et des recettes, Section I - Parlement européen

2024/2111(BUI)

Le Parlement européen a adopté par 432 voix pour, 127 contre et 54 abstentions, sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2026.

Pour rappel, le budget proposé le 10 février 2025 par le secrétaire général pour l’avant-projet d’état prévisionnel du Parlement pour 2026 est de 2.641.609.620 EUR et représente une augmentation de 4,30%, soit 108.914.512 EUR, par rapport au budget 2025.

Le Parlement a approuvé l’accord conclu lors de la conciliation entre le Bureau et la commission des budgets le 18 mars 2025, consistant à fixer à 4,09% l’augmentation par rapport au budget 2025, ce qui porte le niveau global de son état prévisionnel pour 2026 à 2.636.241.620 EUR, et à réduire en conséquence d’un montant de 12.378.000 EUR les crédits proposés pour un certain nombre de lignes budgétaires (ex : indemnité de frais généraux, services de traduction externes, loyers, construction d’immeubles et aménagement des locaux).

Les députés font observer que, dans l’augmentation de 103,5 millions d’euros par rapport au budget 2025, 85,3 millions d’euros sont dus à des obligations financières statutaires, principalement l’adaptation des rémunérations des fonctionnaires et des agents temporaires (52,7 millions d’euros), des agents contractuels (9,2 millions d’euros) et des assistants parlementaires accrédités (15,1 millions d’euros). Pour la troisième année consécutive, le Parlement ne demande pas de postes supplémentaires pour 2026.

Le Parlement salue l’initiative du secrétaire général qui vise à procéder à un vaste examen pour déterminer les possibilités de simplification administrative, éliminer les inefficacités et réaliser des réductions tangibles des coûts de façon à améliorer l’efficacité et à garantir une utilisation intelligente des ressources.

Renforcer les fonctions essentielles du Parlement

Les députés demandent au secrétaire général de faire régulièrement état à la commission des budgets de l’évolution des activités et du personnel dans les quatre nouvelles directions générales (DG) thématiques créées en septembre 2024 afin d’améliorer le fonctionnement du Parlement en tant que colégislateur. Ils prennent acte du budget de 16,75 millions d’euros destiné à renforcer les capacités administratives du Parlement pour aider les députés dans leurs travaux parlementaires.

Transition numérique

Les députés se félicitent de l’augmentation des crédits destinés à la cybersécurité. Ils sont favorables à l’augmentation progressive programmée des crédits financiers alloués à la cybersécurité afin qu’ils atteignent 10% du budget du Parlement consacré aux TIC d’ici à 2027. Ils se félicitent des investissements dans l’intelligence artificielle (IA), d’un montant de 1 million d’euros et demandent le renforcement du recours à l’IA pour réaliser des gains d’efficacité tout en gardant à l’esprit les risques qu’elle comporte, notamment en termes d’éthique et de protection des données.

Transition écologique

Le Parlement prend acte du budget de 8,45 millions d’euros consacré aux investissements en faveur de l’efficacité énergétique et de l’environnement dans l’état prévisionnel pour 2026, et ce afin d’améliorer la performance environnementale de ses bâtiments. Il préconise également de réduire raisonnablement les déplacements en vue de réunions qui peuvent se tenir efficacement à distance ou selon des modalités hybrides, et de promouvoir une transition vers des solutions de substitution à faible intensité de carbone pour tous les autres déplacements. Il salue par ailleurs la mise en place d’une offre de trains renforcée pour les missions à Strasbourg à compter de juillet 2025 car il s’agit d’un pas positif en faveur de la réduction des émissions de CO2.

Multilinguisme, communication et désinformation

Les députés soulignent que le multilinguisme est un principe essentiel sur lequel se fondent les travaux du Parlement et demandent que, le cas échéant, le Parlement tire parti des évolutions technologiques majeures dans les services relatifs au multilinguisme, et notamment du développement et de l’utilisation de l’IA.

Les députés mettent en avant le rôle que jouent les bureaux de liaison du Parlement européen pour lutter contre l’ingérence et la désinformation étrangère, ainsi que le rôle que joue le Parlement dans le renforcement de l’éducation civique européenne, rappelant l’importance du programme «Écoles ambassadrices» du Parlement européen pour encourager l’engagement actif des jeunes européens.

Le Parlement reconnaît l’importance des groupes de visiteurs comme outil essentiel permettant de connecter les citoyens aux travaux des députés. Il salue l’augmentation, à compter du 1er janvier 2025, des plafonds et des facteurs de frais pour le calcul de la contribution financière versée aux visiteurs parrainés. Il se dit toutefois préoccupé par la réglementation interne applicable aux groupes de visiteurs des députés.

Infrastructures

Les députés prennent acte de la nouvelle approche en matière immobilière, où, après une période d’acquisition, le Parlement est entré dans une ère de consolidation des bâtiments qui tient compte de la durabilité, de l’accessibilité et de la mobilité des députés et du personnel.

Le Parlement prévoit 4 millions d’euros pour préparer la rénovation du bâtiment SPAAK, dont le coût total est estimé à 36 millions d’euros. Il soutient la lutte contre la légionelle, prévoit d’investir 11,45 millions d’euros dans les espaces Europa Expérience, prévoit l’ouverture de bureaux en Moldavie et dans les Balkans sans nécessité d’un financement supplémentaire, améliore la crèche Wayenberg, et demande de meilleures installations pour les familles au sein du Parlement afin de les rendre plus accueillantes pour les enfants.

Autres questions

Le Parlement européen i) réaffirme l’importance du vote à distance pour les députés en congé ou malades, ii) encourage un recrutement fondé sur la compétence assurant l’équilibre géographique, iii) promeut l’inclusion des personnes handicapées, iv) propose la réduction des coûts liés aux missions (qui s’élèvent à 116 millions d’euros), v) appelle à prendre des mesures pour permettre aux députés qui le souhaitent d’utiliser leur indemnité de frais généraux pour couvrir les frais des missions des assistants parlementaires (APA) et vi) salue l’augmentation exceptionnelle de 10% des bourses qui seront attribuées à chaque stagiaire en 2026.

Enfin, le Parlement rappelle qu’en vertu du traité sur l’Union européenne, le Parlement doit avoir son siège à Strasbourg. Toute modification permanente nécessiterait une révision du traité, qui requiert l’unanimité.