Industrie automobile: homologation de la fabricaiton des pneumatiques rechapés, règlement 109 CEE/Nations Unies
2000/0003(AVC)
Le Conseil a adopté une approche commune en vue de l'adhésion de la Communauté européenne au règlement no 109 de la Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies concernant l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques.
A cette occasion, le Conseil demande l'avis conforme du Parlement européen.�