Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie automobile en Belgique

Le Parlement européen a adopté par 598 voix pour, 48 contre et 5 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2024/003 BE/Van Hool).

Le Parlement a approuvé la proposition de décision visant à mobiliser le FEM en vue d'octroyer une contribution financière d'un montant de 7.999.015 EUR en crédits d’engagement et de paiement dans le cadre du budget de l’Union pour l’exercice 2025 en réponse à la demande présentée par la Belgique à la suite de licenciements au sein de l’entreprise Van Hool NV, en Belgique (secteur de l’industrie automobile).

Cette contribution représente 85% du coût total de 9.410.607 EUR, qui correspond aux dépenses afférentes aux services personnalisés à concurrence de 9.034.607 EUR et aux dépenses afférentes aux activités de préparation, de gestion, d’information et de publicité, ainsi qu’aux activités de contrôle et d’établissement de rapports, à concurrence de 376.000 EUR.

Événements à l’origine des licenciements

L’industrie automobile et équipementière européenne est confrontée à une pression sans précédent en raison de difficultés tant externes qu’internes, comme la distorsion de la concurrence, notamment dans le secteur des véhicules électriques en raison des subventions déloyales octroyées par la Chine, et les coûts élevés de l’énergie dus à des restructurations de grande ampleur.

L’entreprise Van Hool était spécialisée dans la fabrication de bus, d’autocars, de trolleybus et de remorques. La baisse de la demande d’autocars à la suite de la pandémie a entraîné une baisse des ventes moyennes de Van Hool en Europe et une forte baisse de sa rentabilité de l’entreprise. La hausse de l’inflation et la perturbation des chaînes d’approvisionnement ont encore accru la pression sur les marges de l’entreprise.

Bénéficiaires

La demande concerne 2.411 travailleurs licenciés au sein de l’entreprise Van Hool et le nombre total de bénéficiaires visés est de 2.397 travailleurs.

Le Parlement souligne que, d’après la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), le secteur industriel belge est actuellement en déclin. Le secteur industriel a toujours joué un rôle important dans la région de Lierre, raison pour laquelle l’actuel déclin industriel a une incidence significative sur le marché du travail de Lierre.

Les députés attirent l’attention sur le profil des travailleurs licenciés, dont un tiers sont âgés de 50 ans ou plus et 80% ont un niveau d’études de cycle secondaire ou moins ainsi que des compétences obsolètes. Les travailleurs auront besoin d’une assistance ciblée axée sur le perfectionnement et la reconversion professionnels pour accroître leurs chances de retrouver un emploi.

Services personnalisés

Les députés se sont félicités que les services personnalisés devant être fournis aux travailleurs comprennent les actions suivantes: conseil en intervention sociale et enregistrement des travailleurs, reclassement externe, aide à la recherche d’emploi et placement professionnel, orientation professionnelle, reconversion et formation professionnelle ainsi que formation sur le lieu de travail. Ils soulignent en particulier les services liés à l’assistance ciblée et à l’évaluation individuelle ainsi que la formation aux TIC qui contribue à la mise à niveau des compétences requise à l’ère du numérique.

La résolution note que les autorités belges ont confirmé que les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination seront respectés dans l’accès aux actions proposées et leur mise en œuvre, et que les doubles financements seront évités. Elle rappelle que les autorités belges doivent veiller à ce que l’égalité entre les hommes et les femmes et l’intégration de la perspective de genre fassent partie intégrante de la mise en œuvre et soient promues tout au long de la période de mise en œuvre.

Les autorités belges sont tenues de faire état de l’origine des financements de l’Union et d’en assurer la visibilité, ainsi que de mettre en avant la valeur ajoutée de l’intervention de l’Union.