La stratégie européenne de résilience pour l’eau
Le Parlement européen a adopté par 470 voix pour, 81 contre et 92 abstentions, une résolution sur la stratégie européenne de résilience pour l’eau.
Stratégie ambitieuse
La résolution souligne que l’eau est non seulement essentielle pour la santé et la vie, mais constitue également un élément central de l’économie européenne, de sa compétitivité et de ses efforts en matière d’adaptation au changement climatique. Les députés appellent à une stratégie ambitieuse permettant à l’UE de mieux gérer ses ressources en eau et de répondre plus efficacement aux enjeux actuels dans ce domaine. Ils demandent instamment à la Commission d’intégrer et de prendre systématiquement en compte la dimension de l’eau dans les politiques internes et externes de l’Union.
Soulignant l’importance de l’approvisionnement en eau, en particulier en eau potable, et de la sécurité de l’approvisionnement en eau, les députés estiment que tous les projets de restauration de l’environnement devraient tenir compte des aspects liés à la sécurité de l’eau. Ils affirment que l’accès à une eau potable propre et sûre et à l’assainissement est un droit humain qui doit être garanti sans équivoque, et soulignent que personne, dans les lieux publics comme dans les établissements privés, ne doit se voir refuser l’accès à l’eau fournie par un réseau de distribution destiné à la consommation humaine, lorsqu’elle est disponible.
Le Parlement appelle tous les acteurs concernés à accélérer la transition vers une industrie et une agriculture circulaires et économes en eau, en promouvant des solutions innovantes et en investissant dans ces dernières, notamment les outils et technologies numériques, la récupération des ressources, la réutilisation de l’eau, la production d’énergie renouvelable, les infrastructures, les solutions fondées sur la nature et les mécanismes de gouvernance inclusifs.
Utilisation rationnelle de l’eau
Le Parlement a demandé la mise en place d’un cadre législatif fixant des objectifs sectoriels en matière d’utilisation rationnelle de l’eau et de captage d’eau au niveau des bassins et couvrant toutes les utilisations de l’eau, y compris l’industrie, l’énergie, l’agriculture, les institutions publiques et les ménages. Les députés ont réaffirmé la nécessité d’élaborer une méthodologie commune de l’Union pour fixer des objectifs en matière d’utilisation rationnelle de l’eau et de captage d’eau et ont invité la Commission à présenter une politique globale de gestion durable de l’eau.
Dans l’optique de la transition vers un modèle agricole plus durable et compétitif, les députés ont souligné que des solutions et des pratiques innovantes en matière d’irrigation peuvent améliorer l’utilisation rationnelle de l’eau dans l’agriculture.
La résolution demande une approche rationalisée de la législation de l’Union afin de supprimer les obstacles administratifs et de promouvoir un recyclage sûr et efficace de l’eau dans les États membres et invite les États membres à mettre en place des plans nationaux de réutilisation et d’économie d’eau afin d’encourager la coopération intersectorielle en matière de gestion de l’eau.
Les députés demandent également aux États membres à s’attaquer d’urgence aux fuites dans les réseaux d’approvisionnement en eau et de mettre pleinement en œuvre les exigences de la directive relative à l’eau potable en matière de surveillance et d’établissement de rapports, afin que la Commission puisse fixer une valeur seuil pour les fuites d’ici à janvier 2028. Ils insistent sur la nécessité de moderniser les réseaux d’irrigation urbains durables, de prévenir les fuites et de réduire leur empreinte hydrique.
Pollution de l’eau
Le Parlement estime que l’UE doit faire davantage pour réduire la pollution de l’eau liée aux produits pharmaceutiques, aux pesticides et engrais chimiques, aux bactéries résistantes aux antibiotiques, aux microplastiques et autres substances chimiques. Les députés appellent à l’élimination progressive des «polluants éternels » (PFAS) et demandent l’établissement de normes de qualité globales à l’échelle de l’Union relatives aux PFAS dans les eaux souterraines et les eaux de surface.
Les députés demandent que l’Union aide davantage les autorités locales à moderniser les stations d’épuration des eaux usées et à promouvoir la réutilisation de l’eau afin de répondre à l’ambition de pollution zéro de l’Union.
Adaptation au changement climatique
Le Parlement souhaite que l’adaptation au changement climatique soit intégrée dans les plans sectoriels et les mesures politiques relatives à l’utilisation de l’eau et des sols, avec des actions spécifiques pour les régions confrontées à des vulnérabilités particulières, telles que les zones méditerranéennes, les îles et les régions ultrapériphériques. Il demande par ailleurs le renforcement substantiel des mécanismes de préparation et de réponse aux crises liées à la pénurie d’eau, aux sécheresses et aux inondations. Les États membres et les autorités régionales et locales compétentes, sont invitées à élaborer des plans de gestion des sécheresses, notamment en vue de garantir l’approvisionnement en eau potable.
Financement et tarification
Le Parlement a invité la Commission à créer un fonds distinct et spécifique pour la résilience dans le domaine de l’eau dans le cadre du prochain CFP. Il conviendrait aussi d’établir des mécanismes financiers spécifiques au sein du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion, afin de soutenir les technologies intelligentes et les investissements dans le domaine de l’eau.
La résolution exhorte la Commission à promouvoir des mécanismes de financement innovants, dont des paiements en contrepartie de services écosystémiques et des obligations vertes, tout en garantissant une réglementation claire et des mesures de protection contre les distorsions du marché. La BEI devrait accorder la priorité aux prêts et aux crédits à taux d’intérêt réduit pour les États membres qui entreprennent des projets de restauration à grande échelle, avec des dispositions spécifiques pour aider les régions économiquement défavorisées.
Numérisation et innovation technologique
Les députés encouragent également la Commission à investir dans des solutions d’intelligence artificielle (IA), la détection des fuites en temps réel, les systèmes d’irrigation intelligents et les technologies émergentes améliorant l’efficacité hydrique. Ils soulignent l’importance des outils numériques pour la collecte transparente des données, le suivi, les systèmes d’alerte précoce, ainsi que pour le renforcement de la cybersécurité des infrastructures hydriques critiques.
La Commission, les États membres et les fournisseurs d’eau sont invités à généraliser la transparence et la numérisation en tant que principes fondamentaux dans le domaine de la gestion de l’eau.