Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie
Le Parlement européen a adopté par 419 voix pour, 113 contre et 88 abstentions, une résolution sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie.
Engagement en faveur de l’adhésion à l’Union européenne
Le Parlement a pris note de l’engagement déclaré de la Serbie de faire de l’adhésion à l’Union européenne son objectif stratégique ainsi que de son ambition de s’aligner pleinement sur l’acquis de l’Union d’ici la fin de l’année 2026. Il invite la Serbie à mettre en œuvre rapidement et de manière décisive des réformes essentielles afin que cet engagement très ambitieux soit perçu comme réaliste. La Serbie doit démontrer avec sérieux et de manière catégorique qu’elle est stratégiquement tournée vers l’Union européenne.
Les députés réaffirment l’importance stratégique que revêtent les Balkans occidentaux dans le contexte géopolitique actuel ainsi que pour la sécurité et la stabilité de l’Union européenne dans son ensemble. Ils condamnent les tentatives d’établissement par la Serbie d’une sphère d’influence portant atteinte à la souveraineté des pays voisins.
Tout en prenant acte du bon niveau de préparation de la Serbie en matière de stabilité macroéconomique et de discipline budgétaire, le Parlement observe avec inquiétude que, de manière générale, les progrès accomplis dans le respect des critères de référence d’adhésion à l’Union européenne dans l’ensemble des chapitres de négociation ont été limités, voire inexistants. Des lacunes ont notamment été constatées dans des domaines critiques tels que l’état de droit, la liberté des médias, la réforme de l’administration publique et l’alignement sur les politiques de l’Union européenne, en particulier la politique étrangère de l’Union.
En raison des relations étroites entretenues par la Serbie avec la Russie, la Serbie reste une exception notable dans les Balkans occidentaux en ce qui concerne l’alignement sur la PESC. La Serbie est invitée à inverser cette tendance et à prendre des mesures positives en vue d’un alignement complet. Dans ce contexte, les députés regrettent le déclin continu du soutien public à l’adhésion à l’Union européenne en Serbie et le soutien croissant au régime de Vladimir Poutine, fruit d’une rhétorique anti-européenne et pro-russe de longue date de la part des médias contrôlés par le gouvernement.
Démocratie et état de droit
Le Parlement note des difficultés pour garantir l’indépendance de la justice, notamment en raison de l’absence de mise en place de garde-fous empêchant l’ingérence politique dans les nominations judiciaires. Les progrès en matière de lutte contre la corruption sont limités, malgré l’adoption d’une nouvelle stratégie anticorruption pour la période 2024-2028 et après plusieurs années, les résultats n’ont pas encore été rendus dans des affaires pour lesquelles le public manifeste un intérêt marqué. Le niveau de corruption en Serbie est un obstacle important à son processus d’adhésion à l’Union européenne.
Les députés saluent la composition davantage pluraliste du nouveau parlement, mais constatent l’existence d’élections anticipées fréquentes, de campagnes permanentes et de longs délais de formation des gouvernements ainsi que la perturbation des travaux du Parlement national. Ils sont également préoccupés par le rôle croissant des activités de manipulation de l’information et d’ingérence étrangères, des cyberopérations étrangères et de l’ingérence dans les processus d’élections démocratiques en Serbie. L’importance primordiale de garantir l’indépendance des principales institutions est soulignée.
Droits de l’homme
Le Parlement exprime sa profonde préoccupation à l’égard des problèmes systémiques mis en lumière par les manifestations étudiantes et diverses autres manifestations en Serbie. Il déplore i) la poursuite des violences à l’encontre des étudiants, ii) l’utilisation abusive de données personnelles provenant de registres publics à des fins de représailles contre des manifestants pacifiques, iii) la pression politique et financière croissante exercée sur les enseignants des écoles primaires et secondaires, iv) les pratiques de surveillance illégale à grande échelle en utilisant des logiciels espions contre des militants, des journalistes et des membres de la société civile, v) la pression politique exercée sur les universités et d’autres établissements de recherche, vi) la détérioration de la liberté des médias en Serbie, vii) les difficultés croissantes rencontrées par les organisations de la société civile.
Les députés invitent la Serbie à combattre la désinformation, et notamment les discours manipulateurs anti-européens et, en particulier, à mettre fin à ses propres campagnes publiques de désinformation. Ils demandent aux autorités serbes de lutter contre les menaces hybrides et de s’aligner pleinement sur la décision du Conseil relative à la suspension des activités de radiodiffusion de Sputnik et de RT.
Le Parlement prend acte de l’adoption de la stratégie nationale en faveur de l’égalité et de la stratégie de prévention et de protection contre les discriminations, et demande leur mise en œuvre pleine et entière ainsi qu’un alignement plus poussé sur les normes européennes. Les autorités serbes doivent adopter des mesures concrètes pour défendre et renforcer le respect des droits de l’enfant. La nécessité d’un engagement fort en faveur de la protection des droits des minorités nationales est également soulignée.
Réconciliation et relations de bon voisinage
Le Parlement souligne que la Serbie doit développer des relations de bon voisinage, mettre en œuvre les accords bilatéraux et résoudre les questions bilatérales en suspens avec ses voisins. Il demande une réconciliation historique et l’élimination des discriminations et des préjugés du passé et presse la Serbie d’intensifier ses efforts de réconciliation et de rechercher des solutions aux différends passés, notamment en ce qui concerne les personnes disparues, dont le nombre s’élève à 1782 personnes en Croatie, à 7608 personnes en Bosnie-Herzégovine et à 1595 personnes au Kosovo.
Les députés rappellent l’importance d’un engagement constructif de la part des autorités de Serbie comme du Kosovo afin de parvenir à un accord de normalisation global et juridiquement contraignant, fondé sur la reconnaissance mutuelle, conformément au droit international.
Enfin, la Serbie est invitée à redoubler d’efforts pour transposer l’acquis pertinent dans le domaine de l’environnement et du climat et à veiller à la bonne application des normes de protection de l’environnement.