Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo

Le Parlement européen a adopté par 343 voix pour, 145 contre et 78 abstentions, une résolution sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo.

Engagement en faveur de l’adhésion à l’Union européenne

Le Parlement salue l’engagement du Kosovo en faveur de l’adhésion à l’Union européenne, qui reflète un choix géopolitique stratégique clair, et le soutien constant et résolu de ses citoyens à la trajectoire européenne du Kosovo. Il réaffirme que le Kosovo a fait preuve de constance dans ses efforts d’intégration à l’Union européenne et soutient la demande d’adhésion du Kosovo à l’Union. Le Parlement réitère son appel aux États membres au sein du Conseil pour qu’ils chargent la Commission de présenter son questionnaire et de soumettre un avis sur le bien-fondé de la demande d’adhésion du pays.

Les députés se félicitent de la libéralisation du régime des visas, adoptée en avril 2023 et en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et prennent acte des progrès tangibles accomplis en ce qui concerne la justice, la liberté et la sécurité, la lutte contre la criminalité organisée et la mise en place d’une économie de marché viable. Ils appellent à une accélération des réformes dans le domaine de l’état de droit. Ils saluent par ailleurs l’alignement en cours du Kosovo sur la politique étrangère et de sécurité de l’Union.

Démocratie et état de droit

Le Parlement se félicite des progrès importants accomplis aux fins de donner suite à de nombreuses recommandations de longue date émises par la mission d’observation électorale de l’Union (MOE UE) et de présenter une loi consensuelle sur les élections législatives. Les élections du 9 février 2025 se sont déroulées de manière pacifique, libre et équitable, avec la participation de toutes les communautés du Kosovo. Les députés regrettent toutefois la rhétorique virulente des partis politiques pendant la campagne, les problèmes techniques rencontrés lors du dépouillement et l’absence de véritable pluralisme politique au sein de la communauté serbe du Kosovo lors des élections législatives.

Les députés se félicitent également de l’adoption de la loi sur le bureau du procureur spécial et des progrès accomplis en ce qui concerne le jugement des affaires de corruption, notant le fait que le Kosovo a amélioré sa position dans l’indice de perception de la corruption. Ils rappellent qu’un engagement politique fort est nécessaire pour établir un bilan solide en matière de lutte contre la corruption de haut niveau.

Le Parlement se déclare préoccupé par les vulnérabilités systémiques du système judiciaire kosovar, notamment en ce qui concerne l’indépendance du système judiciaire et le respect de la séparation des pouvoirs. Il appelle le gouvernement du Kosovo à allouer un budget adéquat au système judiciaire.

Droits de l’homme

Les députés notent que le Kosovo dispose du cadre institutionnel nécessaire à la promotion et à la protection des droits de l’homme mais que la protection des droits de l’homme reste insuffisante.

Tout en reconnaissant que la constitution du Kosovo est très progressiste en ce qui concerne la protection des droits des minorités, le Parlement invite le Kosovo à veiller à ce que toutes les minorités reconnues par la loi sur la protection des droits des minorités et tous les membres de leurs communautés soient pleinement intégrés dans la constitution du pays. Il demande aux autorités kosovares de redoubler d’efforts pour protéger les droits de toutes les minorités, en particulier les communautés nationales vulnérables, et de leur assurer l’égalité des chances et une représentation adéquate dans la vie politique et culturelle.

La résolution note que le système pénitentiaire respecte pour l’essentiel l’ensemble de règles minima des Nations unies et appelle à une meilleure protection des droits des prisonniers, en particulier des femmes, des personnes appartenant à une minorité et des détenus atteints de troubles mentaux.

Prenant acte de l’environnement médiatique pluraliste du Kosovo, les députés réaffirment que le pluralisme et la transparence des médias sont des conditions préalables à l’adhésion à l’Union européenne. Ils demandent une plus grande transparence en matière de propriété des médias et de leur financement.

Eu égard à la récente cyberattaque visant l’infrastructure numérique du Kosovo, les députés prient le gouvernement du Kosovo de renforcer ses capacités de lutte contre l’ingérence étrangère et la désinformation, en particulier celles émanant de médias nationalistes serbes et de Russie, qui visent à déstabiliser la région et à compromettre l’intégration européenne des Balkans occidentaux.

Réconciliation et relations de bon voisinage

Le Parlement salue l’engagement du Kosovo dans un certain nombre d’initiatives de coopération régionale et l’encourage à intensifier ses efforts de réconciliation et à rechercher des solutions aux différends passés. Il rappelle l’importance d’un engagement constructif de la part des autorités du Kosovo comme de Serbie afin de parvenir à un accord de normalisation global et juridiquement contraignant, fondé sur la reconnaissance mutuelle, conformément au droit international.

Les députés condamnent toutes les actions qui nuisent à la stabilité et mettent en péril le processus de réconciliation, notamment les tensions dans le nord du Kosovo et les provocations de groupes soutenus par l’État serbe et de formations armées illégales, et invite instamment l’Union européenne à adopter une position plus ferme contre les ingérences extérieures dans les affaires internes du Kosovo.

Economie

Le Parlement salue les progrès accomplis par le Kosovo en ce qui concerne l’établissement d’une économie de marché viable et l’encourage à mettre en œuvre les réformes structurelles nécessaires afin de remédier aux problématiques budgétaires, tout en garantissant une protection adéquate des travailleurs, des salaires équitables et des conditions de travail améliorées.

Enfin, les députés constatent que le Kosovo a accompli certains progrès en matière de sécurité de l’approvisionnement énergétique, mais que le pays reste fortement tributaire de centrales électriques obsolètes et très polluantes, ce qui présente des risques sérieux pour la santé et l’environnement. Ils invitent le Kosovo à renforcer le respect des plafonds d’émission, à améliorer l’intégration des considérations environnementales dans les politiques sectorielles et à adopter les mesures nécessaires pour prévenir la pollution.