Décharge 2023: Agences
Le Parlement européen a décidé de donner décharge sur l’exécution du budget de toutes les agences pour l’exercice 2023, à l’exception de l’agence de l’UE pour l’asile pour laquelle la décharge a été reportée.
La résolution adoptée par le Parlement par 503 voix pour, 121 contre et 26 abstentions, porte sur 31 des 33 agences décentralisées et sur deux des quatre autres organismes (EIT – Institut européen d’innovation et de technologie, et ESA - Agence d’approvisionnement) et comprend, pour chaque organisme, les observations transversales accompagnant les décisions de décharge.
Les députés ont souligné que les agences décentralisées de l’Union et l’Agence d’approvisionnement d’Euratom devraient se concentrer sur des missions présentant une valeur ajoutée européenne claire et que l’organisation de ces missions devrait être optimisée de manière à éviter les chevauchements, dans l’intérêt des contribuables de l’Union. Pour renforcer la légitimité démocratique des institutions de l’Union, il convient d’accroître la transparence et la responsabilité, mais aussi mettre en œuvre une budgétisation axée sur les performances et assurer la bonne gestion des ressources humaines.
La résolution rappelle que selon «l’approche commune» convenue entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, chaque agence de l’Union devrait être évaluée tous les cinq ans. Le Parlement a prié la Commission d’étudier davantage de synergies et une consolidation plus poussée des activités, ainsi que la possibilité de fusionner des agences ayant des activités complémentaires, afin de garantir un bon rapport coût-efficacité et de rationaliser les fonctions des agences, y compris d’éventuels examens de mandat en cas d’inefficacités ou de doubles emplois.
Les députés ont souligné la nécessité de disposer de ressources suffisantes pour que les agences soient en mesure de s’acquitter des nouvelles tâches qui leur incombent en vertu de la nouvelle législation. Il importe également pour les agences de renforcer leur présence dans les médias, sur l’internet et sur les réseaux sociaux.
Gestion budgétaire et financière
Le Parlement a constaté que les recettes définitives totales pour 2023 pour les 33 agences de l’Union s’élevaient à 3.741.954.189 EUR (contre 3.605.018.178 EUR en 2022). L’augmentation des recettes entre 2022 et 2023 a été importante dans certaines agences, de 54,59% pour l’AAE, 20,86% pour Eurojust, 19,65 % pour Frontex et 19,15 % pour l’ACER.
Les députés ont souligné la nécessité pour les agences d’améliorer leurs rapports financiers et leurs mécanismes de contrôle interne. Ils ont demandé aux agences de fournir chaque année une ventilation détaillée de leurs dépenses, dont des données désagrégées sur les contrats externes, les services de conseil et les sous-traitants. Ils ont insisté sur la nécessité de disposer d’outils numériques en temps réel pour l’établissement de rapports qui améliorent le contrôle financier et la responsabilité vis-à-vis du Parlement européen et du public.
Résultats d’audit
Le Parlement a pris acte de la conclusion selon laquelle l’audit de la Cour a enregistré des résultats similaires à ceux de l’année précédente (2022). Selon le rapport de la Cour, les problèmes courants identifiés dans l’ensemble des agences étaient: i) des faiblesses dans les marchés publics, qui demeuraient la principale source de paiements irréguliers; ii) des problèmes de gestion budgétaire, tels que des reports excessifs et des retards de paiement; iii) des faiblesses en matière de contrôle interne, particulièrement pour garantir le respect des règlements financiers et des lignes directrices procédurales.
Bien qu’une opinion sans réserve ait été émise sur la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes pour toutes les agences, des exceptions ont été recensées pour quatre agences: l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), l’Autorité européenne du travail (AET), l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) et l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA).
Gouvernance
Le Parlement a reconnu les progrès accomplis par les agences de l’Union dans l’amélioration de la gestion financière et des structures de gouvernance, tout en reconnaissant la nécessité d’améliorer encore l’efficacité et la responsabilité. Il a mis en avant le rôle crucial des conseils d'administration, qui devraient être composés de représentants des États membres, de deux représentants de la Commission, d’un membre du Parlement et d’un nombre assez réduit de parties prenantes.
Il est noté que certaines agences, comme Eurofound, le Cedefop et l’EU-OSHA, ont une structure tripartite incluant employeurs et syndicats, ce qui offre des avantages mais rend la prise de décision plus complexe. Selon l’évaluation, des modèles de gouvernance de substitution permettent une participation plus efficace des partenaires sociaux. Les députés ont souligné le potentiel accru d’économies et de synergies dans les activités de ces agences, ainsi que la nécessité d’une surveillance financière rigoureuse des agences de l’Union afin de garantir un bon rapport coût-efficacité et de prévenir l’utilisation abusive des fonds publics.
Concernant Frontex, bien que son règlement soit jugé globalement adapté, des défis persistent dans sa gouvernance et ses processus internes. Des efforts sont reconnus, notamment une nouvelle structure adoptée fin 2023, mais des simplifications restent nécessaires, en particulier pour réduire les charges inutiles pesant sur les autorités nationales.
Le Parlement a demandé à Frontex de continuer à renforcer la transparence, de coopérer pleinement aux enquêtes et de mettre en œuvre des mesures garantissant la protection des droits fondamentaux dans toutes ses activités. Il a également insisté sur l’importance d’un équilibre entre sécurité aux frontières et respect des droits fondamentaux, avec une formation continue des agents de Frontex à ces droits.
Il faut noter que les députés ont reporté l’octroi de la décharge à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile en raison de « conclusions très préoccupantes » issues d’une enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), qui portent sur le népotisme et d’autres questions affectant la gestion financière de l’agence.