Décharge 2023: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Le Parlement européen a décidé par 538 voix pour, 96 contre et 27 abstentions, de donner décharge au Secrétaire général du Comité économique et social européen sur l'exécution du budget du Comité économique et social européen pour l'exercice 2023.
Dans sa résolution, adoptée par 532 voix pour, 120 contre et 10 abstentions, le Parlement a formulé les observations suivantes :
Gestion budgétaire et financière
Le budget final adopté pour le Comité s'élevait à 158.767.970 EUR en 2023, soit une augmentation globale de 4,1% par rapport à 2022. La ligne budgétaire des rémunérations et indemnités a augmenté de 8,4% entre 2022 et 2023 en raison de l'inflation.
Son taux d'exécution budgétaire s'est élevé à 98,70% en 2023, le taux d'exécution des crédits de paiement étant porté à 90,67% en 2023. Le report de crédits de 2023 à 2024 s'est élevé à 13.827.713 EUR (soit environ 8,70% du budget du Comité pour 2023), ce qui représente une diminution par rapport au niveau de l'année précédente.
L'impact de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine a continué de faire pression sur le budget du Comité en 2023, à travers la hausse de l'inflation et les ajustements salariaux, les difficultés dans les projets de construction en raison des retards et de la hausse des prix des matières premières, l'indexation des contrats de location, ainsi que l'indexation des contrats de services de maintenance et de sécurité.
Gestion interne, performance et contrôle interne
En 2023, le Comité a adopté 213 avis et rapports, contre 202 en 2022, et a organisé 146 auditions et 23 conférences, contre respectivement 116 et 29 en 2022. Les membres du Comité ont participé à 429 réunions, sommets et conférences de haut niveau en 2023, contre 345 en 2022.
Le Parlement a souligné que la gestion efficace des ressources limitées restait un défi majeur tout au long de l’année 2023 en raison des contraintes de personnel, aggravées par l’augmentation des activités dans le cadre d’une politique de personnel stable et continue.
Autres observations
Le Parlement a noté que :
- dans le domaine des opérations financières, le service d'audit interne (IAS) du Comité a adopté une nouvelle décision sur l'évaluation des risques en vue de la mise en œuvre d'une procédure simplifiée début 2023;
- l’adoption de la nouvelle stratégie de diversité et d’inclusion est en vigueur jusqu’en 2027;
- le budget informatique combiné du Comité et du CdR s'élevait à 12.700.000 EUR en 2023, contre 11.712.000 EUR en 2022, soit une augmentation de 8,4%. 350.000 EUR de ce budget (soit 3%) ont été consacrés à la cybersécurité en 2023 et 6,24% du budget total du Comité pour 2023 ont représenté des dépenses pour des actions mettant en œuvre la nouvelle «Stratégie numérique 2024-2026». Les députés ont exhorté le CESE à augmenter son budget consacré à la cybersécurité à au moins 10% de ses dépenses informatiques totales, conformément aux directives de l'UE en matière de cybersécurité, en garantissant une protection renforcée contre les cybermenaces, en particulier pour les données sensibles liées aux questions politiques et budgétaires;
- en 2023, le Comité a adopté une nouvelle procédure de traitement des violations de données, publié un guide de protection des données et mis en œuvre plusieurs initiatives de sensibilisation auprès de son personnel et de ses membres en 2023;
- des économies budgétaires et administratives ont été réalisées grâce à la coopération interinstitutionnelle;
- le Comité et le Parlement ont renégocié en 2023 et signé en 2024 leur accord interinstitutionnel qui vise à fournir des contributions plus pertinentes et plus opportunes tout au long du cycle législatif et à renforcer la coopération bilatérale.