Décharge 2023: Budget général de l'UE - Parlement européen
Le Parlement européen a décidé par 513 voix pour, 119 contre et 20 abstentions de donner décharge à sa Présidente sur lexécution du budget du Parlement européen pour lexercice 2023.
Le secrétaire général, en tant quordonnateur délégué principal, a certifié, le 18 juin 2024, quil disposait de lassurance raisonnable que les ressources du budget du Parlement avaient été utilisées aux fins prévues et conformément au principe de bonne gestion financière et que les procédures de contrôle mises en place offraient les garanties nécessaires quant à la légalité et à la régularité des opérations sous‑jacentes.
La Cour des comptes a indiqué dans son audit que, dans son évaluation spécifique des dépenses administratives et autres dépenses effectuées en 2023, elle na mis en évidence aucune faiblesse significative dans les rapports annuels dactivité des institutions et organes quelle a examinés en vertu du règlement (UE, Euratom) 2018/1046.