Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE
La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie a adopté un rapport d’initiative d’Anna STÜRGKH (Renew, AT) sur les réseaux d’électricité: l’épine dorsale du système énergétique de l’UE.
Le rapport souligne que l’achèvement de l’intégration du marché de l’énergie de l’Union permettra d’économiser jusqu’à 40 milliards d’EUR par an et qu’une augmentation de 50% des échanges transfrontaliers d’électricité pourrait accroître le PIB annuel de l’Union de 0,1%. Les députés invitent les États membres à explorer, à optimiser, à moderniser et à développer pleinement la capacité de leur réseau électrique, y compris en ce qui concerne le transport et la distribution.
Importance des réseaux électriques pour la transition énergétique européenne
Face à l’augmentation attendue de 60% de la consommation d’électricité d’ici à 2030, le rapport souligne la nécessité croissante d’intégrer une part importante d’énergie renouvelable variable dans le réseau et la nécessité, pour les réseaux, de s’adapter à un système électrique plus décentralisé, numérisé et flexible.
Les députés rappellent que d’ici à 2030, l’Union doit investir environ 375 à 425 milliards d’EUR dans les réseaux de distribution et 584 milliards d’EUR au total dans les réseaux de transport et de distribution d’électricité. Ils notent avec inquiétude qu’en 2023, les coûts de gestion de la congestion du réseau de transport électrique dans l’Union se sont élevés à 4,2 milliards d’EUR, qu’ils continuent d’augmenter et que les délestages sont un frein à l’augmentation de la part des sources d’énergie renouvelables. La Commission est invitée, dans le cadre de son prochain train de mesures sur les réseaux européens, à définir une stratégie de l’Union afin de réduire considérablement l’effacement de la production d’électricité renouvelable.
Le rapport souligne le rôle des réseaux intelligents dans l’amélioration de la gestion de la congestion et l’optimisation de la distribution d’électricité produite à partir de sources renouvelables. Les députés déplorent que les retards dans la réponse aux demandes de raccordement aux réseaux entraînent un ralentissement de l’électrification. Ils insistent également sur l’importance de soutenir les communautés énergétiques, souvent freinées par des obstacles réglementaires et financiers, et appellent à des cadres réglementaires adaptés donnant aux citoyens, aux municipalités, aux PME et aux entreprises les moyens de participer activement au marché de l’électricité.
Situation et difficultés réglementaires
Le rapport souligne que le règlement RTE-E et les projets d’intérêt commun (PIC) ainsi que les projets d’intérêt mutuel (PIM) sont des outils efficaces pour le développement des infrastructures énergétiques transfrontalières de l’Union. Il invite les États membres à mener totalement à bien les PIC et la Commission à proposer d’urgence une révision ciblée du règlement RTE-E afin de veiller entre autres à ce que les scénarios soient élaborés conformément au programme de décarbonation et facilitent l’accès des projets de réseaux électriques intelligents.
Étant donné que la planification des réseaux est un processus à long terme étroitement lié à la stabilité des investissements, les députés proposent de porter à 20 ans la durée des plans de développement des réseaux. Ils insistent également sur le maintien du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE-E) qui s’est révélé être l’instrument essentiel pour le cofinancement d’infrastructures énergétiques transfrontalières.
Le rapport souligne l’intérêt de mettre en place des indicateurs clairs afin de mesurer si l’Union est sur la bonne voie pour réaliser l’expansion et le renforcement du réseau nécessaires afin d’atteindre ses objectifs à l’horizon 2050. Les députés estiment que les autorités nationales de régulation (ANR) pourraient tirer profit de dispositions législatives claires quant à la façon dont les États membres peuvent classer par ordre de priorité les raccordements au réseau, de manière à abandonner le principe du «premier arrivé, premier servi». Ils demandent dès lors à la Commission de modifier l’article 6 de la directive (UE) 2019/944 sur le marché intérieur de l’électricité et d’introduire des critères de raccordement prioritaire transparents.
Déplorant les retards et les incertitudes concernant plusieurs projets d’interconnexion, le rapport invite la Commission à proposer, d’ici juin 2026 au plus tard, un objectif d’interconnexion contraignant pour 2036, sur la base d’une évaluation des besoins. Il insiste également sur la nécessité d’accélérer les procédures d’autorisation pour les infrastructures électriques. Les députés soulignent la nécessité d’améliorer le cadre des marchés publics afin de relever les défis auxquels les gestionnaires de réseau sont confrontés en ce qui concerne les chaînes d’approvisionnement. Ils demandent que les réseaux et les technologies qui leur sont liées soient explicitement reconnus comme des secteurs stratégiques.
Financement
Le rapport invite la Commission et les États membres, dans le cadre de l’élaboration du prochain CFP, à augmenter de manière significative l'enveloppe du MIE-E et le pourcentage des fonds du MIE-E consacrés aux projets de réseaux en tant que ressource appropriée distincte. Il invite la Commission à proposer un instrument de financement spécifique, qui s’appuie par exemple sur les recettes issues du système de réduction des émissions fondé sur le marché, afin de permettre aux États membres de soutenir des projets de réseaux décentralisés et innovants présentant une valeur ajoutée européenne manifeste, y compris des projets de petite taille.
Technologies-de développement du réseau, numérisation, solutions innovantes et résilience
Le rapport souligne que les technologies de renforcement du réseau, les solutions numériques et les technologies de gestion des données ainsi que les appareils énergétiques intelligents, qui utilisent souvent l'intelligence artificielle, peuvent accroître considérablement l’efficacité des capacités de réseau existantes et optimiser l’utilisation des moyens existants. Les députés insistent donc pour que ces technologies et solutions innovantes soient explorées et pour que la Commission promeuve davantage ces technologies innovantes lors de l’évaluation des projets qui sollicitent un financement de l’Union.
Les députés demandent instamment à la Commission et aux États membres de poursuivre et d’accroître la numérisation du réseau électrique européen. Ils soulignent l’urgence de renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures électriques critiques, notamment les interconnexions et les câbles sous-marins. De plus, les autorités de régulation nationales devraient tenir compte des coûts supportés par les opérateurs pour l’adoption de mesures de cybersécurité et de résilience.
Le rapport demande instamment à la Commission, aux GRD et aux GRT de développer un espace européen commun de données énergétiques qui appartienne à l’Union, où des données harmonisées sont gérées, échangées et stockées en toute sécurité dans l’Union.
Chaîne d’approvisionnement, matières premières et besoin de compétences
Le rapport souligne la nécessité de renforcer les chaînes d’approvisionnement du réseau pour développer la fourniture de technologies de réseau à des coûts abordables et limiter ainsi les coûts supportés par les consommateurs par le biais des redevances de réseau. Il préconise une approche stratégique de l’acquisition de technologies énergétiques, de composants ou de matériaux critiques liés aux réseaux afin d’éviter de développer des dépendances à l’égard de fournisseurs uniques en dehors de l’Union. Les députés demandent instamment de normaliser au maximum les équipements clés des réseaux électriques et soulignent enfin qu’il est urgent de remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur de l’énergie.