Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro

La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d’initiative de Marjan ŠAREC (Renew, SI) sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro.

Engagement en faveur de l’adhésion à l’Union européenne

Les députés reconnaissent l’engagement ferme du Monténégro en faveur de l’adhésion à l’Union européenne. Ils réaffirment leur soutien sans réserve à l’adhésion future du pays à l’Union et saluent le soutien massif des citoyens monténégrins et de la majorité des acteurs politiques en faveur de l’adhésion à l’Union en 2028.

Les députés félicitent le Monténégro d’avoir respecté les critères provisoires fixés pour les chapitres 23 et 24 et se réjouissent de la clôture de trois autres chapitres de négociation, ce qui porte le total à six. Ils encouragent tous les acteurs politiques à rester concentrés sur l’intégration européenne et les réformes nécessaires et à progresser rapidement et plus efficacement vers la clôture d’autres chapitres en 2025. Les réformes adoptées doivent être mises en œuvre de manière efficace et cohérente afin de garantir des progrès réels et une mise en conformité totale avec la législation de l’Union européenne.

Le rapport se félicite du fait que le Monténégro continue de s’aligner pleinement sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union, y compris sur les mesures restrictives de l’Union, notamment celles liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et contre les cyberattaques. Il souligne l’importance stratégique de l’adhésion du Monténégro à l’OTAN.

Les députés restent préoccupés par les ingérences étrangères malveillantes qui discréditent l’Union et compromettent les progrès du Monténégro sur la voie de l’adhésion. Le Monténégro est invité à adopter des contre-mesures en coopération renforcée avec l’Union et l’OTAN et grâce à une coopération régionale accrue entre les pays des Balkans occidentaux. La communication stratégique avec les citoyens monténégrins sur les avantages du processus d’élargissement et de l’adhésion à l’Union doit être renforcée.

Démocratie et état de droit

Inquiets de la réapparition des tensions et de la polarisation ethnique, les députés appellent de leurs vœux un dialogue constructif et la recherche d’un consensus dans l’ensemble du spectre politique, en donnant la priorité à la qualité législative.

Le rapport encourage le Monténégro à :

- consulter l’Union et à coordonner avec elle toute modification éventuelle de la loi sur la citoyenneté qui pourrait avoir des répercussions graves sur les processus décisionnels et l’identité du pays;

- assurer une participation régulière et significative de la société civile aux processus de décisions;

- aligner pleinement son cadre juridique électoral sur les normes de l’Union, notamment en ce qui concerne l’harmonisation de la législation électorale, la transparence, les mécanismes de résolution des litiges, la surveillance des campagnes et des médias, ainsi que le financement des partis politiques et des campagnes électorales;

- adopter la loi sur la gouvernance qui devrait permettre d’améliorer le cadre de gouvernance et d’optimiser l’administration publique;

- mettre en œuvre la législation pertinente afin de doter le pays d’un cadre pour la professionnalisation, l’optimisation et la rationalisation de l’administration publique;

- aligner davantage son cadre juridique, notamment la constitution, en particulier la composition et le processus décisionnel du Conseil judiciaire, sur la législation et les normes de l’Union en matière d’indépendance, de responsabilité, d’impartialité, d’intégrité et de professionnalisme du pouvoir judiciaire;

- intensifier sa réponse pénale à la grande corruption et à créer les conditions permettant aux institutions judiciaires et aux organismes indépendants chargés de la lutte contre la corruption de fonctionner efficacement, à l’abri de toute influence politique;

- aligner de toute urgence sa politique des visas sur celle de l’Union, en particulier en ce qui concerne les pays présentant des risques d’immigration irrégulière ou pour la sécurité de l’Union.

Libertés fondamentales et droits de l’homme

Regrettant que les groupes les plus vulnérables de la société soient toujours victimes de discrimination, les députés invitent le Monténégro à adopter une nouvelle loi anti-discrimination afin d’améliorer l’accès aux droits des groupes vulnérables. Ils demandent une mise en œuvre plus ferme pour assurer l’égalité de traitement de tous les groupes ethniques, religieux, nationaux et sociaux.

Le Monténégro est invité à :

- s’attaquer aux conditions de vie difficiles de la population rom au Monténégro;

- mettre en œuvre des stratégies visant à faire respecter les droits des personnes handicapées;

- renforcer les mécanismes institutionnels en faveur de l’égalité de genre, renforcer ses efforts pour combattre la discrimination à l’égard des femmes et aligner pleinement ses définitions de violence sexiste et violence domestique sur celles de la Convention d’Istanbul. Le projet de loi sur la reconnaissance légale du genre devrait être adopté sans délai;

- mener des investigations efficaces, poursuivre tous les cas de discours de haine, de campagnes de diffamation et de poursuites-bâillons contre des journalistes;

- garantir l’indépendance éditoriale, institutionnelle et financière du service public de radiodiffusion RTCG, compte tenu de la forte polarisation des médias et de la vulnérabilité de ces derniers aux intérêts politiques et à l’influence étrangère.

Le rapport rappelle que les relations de bon voisinage et la coopération régionale sont des éléments essentiels du processus d’élargissement.

Réformes socioéconomiques

Le rapport encourage le Monténégro à utiliser au mieux tous les financements de l’Union disponibles au titre de l’instrument de préadhésion (IPA III), du plan pour l’économie et l’investissement dans les Balkans occidentaux, de l’instrument de préadhésion pour le développement rural (IPARD) et de la facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux, pour accélérer la convergence socioéconomique avec l’Union, et poursuivre l’alignement de sa législation sur celle de l’Union en matière de prévention de la fraude.

Enfin, le Monténégro est prié de faire progresser la transition écologique au moyen de fonds européens, d’améliorer son cadre institutionnel et réglementaire et de renforcer sa résilience énergétique en adoptant le plan national en matière d’énergie et de climat, en adoptant des lois sur l’efficacité énergétique et en s’intégrant davantage aux marchés de l’énergie de l’Union.