Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes – Lucian Romașcanu
La décision nomme M. Lucian ROMAȘCANU membre de la Cour des comptes de l’Union européenne.
Acte non législatif
Décision (UE) 2025/938 du Conseil du 13 mai 2025 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes.
Contenu
La décision nomme M. Lucian ROMAȘCANU membre de la Cour des comptes.
Il est nommé pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2031.
Cette nomination intervient à la suite de l’échéance, le 30 juin 2025, du mandat de M. Viorel ȘTEFAN.
Le candidat a été proposé par la Roumanie.
Contexte procédural
La décision est fondée sur l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Le Conseil agit sur proposition de la Roumanie et après avoir recueilli l’avis du Parlement européen, rendu le 1er avril 2025.
Entrée en vigueur
La décision entre en vigueur le jour de son adoption, à savoir le 13 mai 2025.
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