Cour des comptes: nomination d'un membre Roumain

TITRE : Cour des comptes : nomination d’un membre roumain.

OBJET : Nomination d’un membre de la Cour des comptes.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2025/938 du Conseil portant nomination d’un membre de la Cour des comptes.

CONTENU : Le mandat de M. Viorel ȘTEFAN en tant que membre de la Cour des comptes arrive à double échéance le 30 juin 2025. Par la présente décision, M. Lucian ROMAȘCANU est nommé membre de la Cour des comptes, sur proposition de la Roumanie, pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2031.

CONTEXTE PROCÉDURAL : La nomination est effectuée conformément à l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sur proposition de la Roumanie et après consultation du Parlement européen.

ENTRÉE EN VIGUEUR : La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption, soit le 13 mai 2025.

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