Opérations sur titres dans l'UE et dépositaires centraux de titres (DCT): cycle de règlement plus court dans l’Union
La commission des affaires économiques et monétaires a adopté le rapport de Johan VAN OVERTVELDT (BE, ECR) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 909/2014 en ce qui concerne un cycle de règlement plus court dans l'Union.
Pour rappel, la proposition de la Commission vise à modifier le règlement sur les dépositaires centraux de titres (DCT) afin de réduire la durée du cycle de règlement des transactions de l’UE sur valeurs mobilières de deux jours à un seul, soit T+1. Le passage à un cycle de règlement T+1 dans l’UE renforcera l’efficacité des marchés des capitaux de l’UE, réduira le risque de contrepartie et améliorera la liquidité.
La commission compétente a recommandé que la position du Parlement européen arrêtée en première lecture dans le cadre de la procédure législative ordinaire modifie la proposition comme suit :
Date de règlement
Les députés estiment que l’exigence selon laquelle la date de règlement convenue doit être au plus tard le premier jour ouvrable après la négociation ne devrait pas s’appliquer à l’une quelconque des opérations suivantes lorsqu’elles sont documentées en tant qu’opérations uniques composées de deux opérations liées : les prêts ou emprunts de titres, les opérations de mise en pension et les opérations de rachat, tels que définis au règlement (UE) 2015/2365 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation.
Raccourcissement potentiel du cycle de règlement
Le texte amendé rappelle que le règlement (UE) nº 909/2014 oblige l’AEMF à établir périodiquement un rapport sur le raccourcissement potentiel du cycle de règlement dans l’Union. Ce rapport examinera la possibilité de raccourcir le cycle de règlement à l’avenir à T+0, afin de garantir que la réglementation et les infrastructures de marché de l’Union s’alignent sur la portée et le rythme croissants des marchés financiers mondiaux et sur les meilleures pratiques d’autres régimes réglementaires internationaux. Un cycle de règlement de T+0 est déjà techniquement réalisable et pourrait être facilité par des innovations telles que la technologie des registres distribués, tout en garantissant la sécurité des données et la transparence. Un raccourcissement supplémentaire du cycle de règlement réduirait les risques de transactions illégales.
L'AEMF devrait surveiller l'efficacité du règlement pendant le passage à un cycle de règlement à T+1 et devrait faire rapport plus fréquemment à ce sujet pendant les mois précédant et suivant immédiatement le passage à T+1.