Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières: simplification et renforcement

Le Parlement européen a adopté par 564 voix pour, 20 contre et 12 abstentions, des amendements à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

La question a été renvoyée à la commission compétente pour négociations interinstitutionnelles.

La proposition de modification fait partie du premier paquet «omnibus» qui vise à éliminer les réglementations qui sont disproportionnées dans le cadre d'une transition durable. Elle vise à réduire la charge de conformité qui pèse sur les importateurs de marchandises couvertes par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et à améliorer le fonctionnement du MACF.

Le Parlement a soutenu l’introduction d’un nouveau seuil fixé à 50 tonnes qui permettra d’exempter la grande majorité des importateurs - principalement des petites et moyennes entreprises ainsi que des particuliers - qui n’importent que de faibles quantités de marchandises concernées par le MACF.

Par ses amendements, le Parlement précise que le MACF s’applique aux importations d’électricité, mais ne devrait pas s’appliquer à l’électricité entièrement produite dans la zone économique exclusive d’un État membre de l’Espace économique européen et importée directement dans le territoire douanier de l’Union.

D’autres amendements techniques visent à clarifier le texte.