Modification des droits de douane applicables à l'importation de certains produits provenant ou exportés directement ou indirectement de la Russie et de la Biélorussie

Le Parlement européen a adopté par 411 voix pour, 100 contre et 78 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays.

Le Parlement européen a approuvé en première lecture la proposition de la Commission sans la modifier.

La proposition prévoit d’augmenter de 50% les droits de douane sur des produits agricoles originaires de Russie et du Bélarus qui n’étaient pas encore soumis à des droits additionnels. Cette mesure vise à mettre fin aux dépendances à l’égard des importations en provenance de Russie et d’empêcher le contournement de ces mesures par l’intermédiaire de la Biélorussie. Ces importations, en particulier d’engrais, rendent l’Union vulnérable à d’éventuelles mesures coercitives adoptées par la Russie et présentent donc un risque pour la sécurité alimentaire de l’Union.

La proposition prévoit également l’instauration, pour les années 2025-2026, d’un droit de douane de 6,5% sur les engrais azotés importés de Russie et du Bélarus, auquel s’ajouterait une taxe comprise entre 40 et 45 euros par tonne. Ces droits atteindront 430 euros par tonne d’ici 2028.

Les mesures tarifaires proposées permettront également de diversifier davantage l’offre en provenance de pays tiers.

En vue de garantir un approvisionnement régulier en engrais de qualité pour l’agriculture dans l’Union et de faire en sorte que les engrais restent disponibles pour les agriculteurs de l’Union à un prix abordable, la proposition comprend des dispositions en matière de surveillance et, le cas échéant, des mesures d’atténuation en cas d’augmentation substantielle des prix des engrais.