Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie automobile en Belgique

OBJECTIF : Mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) afin de soutenir la Belgique à la suite de licenciements massifs survenus chez Van Hool N.V., en vue d’aider les travailleurs concernés à retrouver un emploi décent et durable.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2025/1018 du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2025 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2024/003 BE/Van Hool.

CONTENU : Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) vise à exprimer la solidarité de l’Union européenne et à promouvoir l’emploi durable en apportant un soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants dont l’activité a cessé à la suite de restructurations majeures.

À la suite d’une demande introduite par la Belgique le 29 octobre 2024 concernant les licenciements chez Van Hool N.V., la Commission européenne a évalué que les conditions d’intervention du FEM étaient remplies conformément au règlement (UE) 2021/691.

En conséquence, la décision prévoit la mobilisation d’un montant de 7 999 015 EUR en crédits d’engagement et de paiement au titre du budget général de l’Union pour l’exercice 2025, afin de financer des mesures d’accompagnement pour les travailleurs licenciés.

La dotation annuelle du FEM ne peut excéder 30 000 000 EUR (aux prix de 2018).

La décision s’applique spécifiquement aux licenciements survenus chez Van Hool N.V. en Belgique et vise à faciliter le retour rapide des travailleurs concernés vers un emploi durable.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 22 mai 2025 (date de publication au Journal officiel de l’Union européenne).

DATE D’APPLICATION : 7 mai 2025.

Ce résumé a été généré par une IA et révisé par un humain.