Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l'Albanie

La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d’initiative d’Andreas SCHIEDER (S&D, AT) sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l’Albanie.

Le rapport se félicite de l’engagement sans faille de l’Albanie en faveur de l’intégration à l’Union, objet d’un consensus entre tous les partis politiques, tant de la majorité que de l’opposition, et d’un soutien massif des citoyens, et salue son alignement complet et constant sur la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union et sa défense de l’ordre international fondé sur des règles.

Les députés saluent l’ambition de l’Albanie de clôturer les négociations d’adhésion d’ici la fin de l’année 2027 ainsi que les progrès rapides accomplis ces dernières années, notamment l’ouverture de deux groupes de chapitres de négociation en 2024. L’Albanie est invitée à accélérer les réformes visant à renforcer l’état de droit et à faire croître l’économie, à lutter contre la corruption et la criminalité organisée, à enrayer la traite des êtres humains, à protéger les droits fondamentaux et à faire progresser la liberté d’expression, la liberté d’information ainsi que le pluralisme et l’indépendance des médias.

Institutions démocratiques, médias et société civile

Le rapport affirme la responsabilité commune qu’ont les forces politiques albanaises de renforcer un dialogue politique constructif et inclusif et de surmonter la polarisation politique marquée qui caractérise en ce moment le pays. Il perçoit par ailleurs la menace croissante d’une influence étrangère malveillante et d’une ingérence hybride dans les institutions démocratiques de l’Albanie. Il se félicite du blocage par l’Albanie de noms de domaine de désinformation russe, mais insiste sur la nécessité d’un mécanisme coordonné de réponse à la désinformation entre l’Union et l’Albanie.

Déplorant que la situation des médias libres et des journalistes indépendants se soit dégradée ces dernières années, les députés demandent aux autorités albanaises de veiller à la transparence de la propriété des médias et d’appliquer une politique de tolérance zéro envers l’intimidation des journalistes. Les autorités doivent adopter un cadre juridique qui protège efficacement les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme, les défenseurs de l’environnement et d’autres acteurs face à l’augmentation préoccupante des poursuites-bâillons. Les députés encouragent le gouvernement albanais à consolider le rôle de la société civile, et notamment des organisations de défense des droits des femmes, dans le processus d’adhésion à l’Union.

Droits fondamentaux

Le rapport constate que le cadre juridique albanais en matière de lutte contre la violence fondée sur le genre n’est pas encore pleinement conforme à la convention d’Istanbul. La violence à l’égard des femmes demeure un problème urgent, le nombre de féminicides restant élevé. Les députés demandent le renforcement des services d’aide aux victimes, en particulier les soins de santé, le financement des abris, l’aide juridique gratuite ainsi que la réintégration et la réhabilitation des victimes. Il demande une application plus stricte des mesures de protection et une meilleure réactivité judiciaire dans les cas de violence fondée sur le genre, ainsi qu’un engagement résolu en faveur de la protection des droits des personnes LGBTI+.

Les autorités albanaises sont invitées à respecter et à protéger pleinement les droits de l’homme, et notamment les droits des minorités, à renforcer les mécanismes institutionnels visant à prévenir la discrimination et à garantir une véritable participation politique de toutes les communautés, à protéger et à promouvoir le patrimoine culturel, les langues et les traditions de ses minorités nationales et à renforcer les mécanismes institutionnels visant à prévenir la discrimination.

État de droit

Inquiets de la persistance de l’ingérence politique dans le système judiciaire et des pressions qui y sont exercées, les députés demandent que des mesures urgentes soient prises pour garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’intégrité des institutions. Le rapport souligne que l’Albanie est classée 80e dans l’indice de perception de la corruption 2024 de Transparency International, ce qui révèle la nécessité de réaliser des progrès marqués dans la lutte contre la corruption à haut niveau.

Le rapport engage l’Albanie à continuer d’aligner son cadre juridique, et notamment son code pénal, sur l’acquis de l’Union en matière de lutte contre la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants et d’armes à feu, ainsi qu’en matière de lutte contre la cybercriminalité, l’extrémisme et les menaces terroristes. Il invite l’Albanie à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains et insiste sur la nécessité de lutter contre le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre.

Les députés encouragent le Service européen pour l’action extérieure et la Commission à continuer de renforcer la résilience de l’Albanie face aux menaces hybrides dans les domaines de la cybersécurité, de la manipulation des informations et de la protection des infrastructures critiques.

Réformes socioéconomiques

Le rapport se félicite de l’engagement de l’Albanie en faveur de la mise en œuvre du plan de croissance de l’Union pour les Balkans occidentaux, qui englobe l’intégration du marché unique de l’Union, l’intégration économique régionale, les réformes fondamentales et le renforcement du soutien financier. Il accueille favorablement le programme de réformes de l’Albanie portant sur l’environnement des entreprises, le capital humain, la numérisation, l’énergie et la transition écologique, les droits fondamentaux et l’état de droit.

Les députés encouragent les autorités albanaises à réduire le risque de pauvreté et d’exclusion sociale en améliorant l’accès à l’éducation et au logement ainsi qu’aux services sociaux et de santé. Ils se félicitent que l’Albanie ait adhéré à l’espace unique de paiements en euros en novembre 2024 et saluent l’amélioration de la situation budgétaire de l’Albanie.

Enfin, le rapport souligne que l’Albanie doit redoubler d’efforts pour s’aligner sur l’acquis de l’Union en matière d’environnement, rappelant que l’Albanie doit fournir des efforts considérables pour atteindre les objectifs relatifs à la protection du climat, à l’efficacité énergétique, à la diversification et à l’écologisation de l’approvisionnement en énergie et des transports.