La souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques

La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a adopté un rapport d’initiative de Sarah KNAFO (ENS, FR) sur la souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques.

L’Union européenne est aujourd’hui fortement dépendante de technologies étrangères. Cela réduit sa capacité d’action stratégique et sa compétitivité économique. Le présent rapport analyse les principales faiblesses dans les infrastructures stratégiques européennes. Il présente ensuite des recommandations pour parvenir rapidement à une souveraineté technologique fondée sur la compétitivité et la protection des marchés stratégiques.

Souveraineté technologique européenne

Constatant que le pouvoir est de plus en plus concentré entre les mains d’entreprises non européennes, les députés s’inquiètent des dépendances excessives à l’égard d’acteurs non européens dans des domaines critiques tels que l’infrastructure en nuage, les semi-conducteurs, l’IA et la cybersécurité, où la concentration du marché et le contrôle étranger menacent de saper la compétitivité, la résilience démocratique et la sécurité de l’Europe. Ils demandent l’élaboration d’un cadre global d’évaluation des risques pour surveiller et traiter les dépendances dans la chaîne de valeur numérique.

Les députés estiment que les ambitions technologiques industrielles de l’Union devraient porter principalement sur les technologies stratégiques clés pour l’avenir, telles que les technologies de semi-conducteur ou quantiques, qui contribuent à l’autonomie stratégique ouverte de l’Union et sont essentielles pour les transitions écologique, numérique et de défense.

Le rapport souligne la nécessité de créer un environnement réglementaire favorable qui encourage l’innovation, l’investissement et le développement de technologies de pointe en Europe, ainsi que la nécessité de mettre en place une politique industrielle européenne globale pour l’écosystème numérique, qui intègre tous les domaines politiques importants tels que l’accès au marché, la normalisation, la recherche et le développement, l’investissement, le commerce et la coopération internationale.

La Commission est invitée:

- à élaborer une politique globale dans le but de réduire les dépendances stratégiques préjudiciables, de renforcer les chaînes de valeur nationales et de garantir un écosystème numérique sûr, fiable et axé sur l’innovation qui adhère aux valeurs européennes;

- à établir une liste complète des dépendances critiques en matière d’infrastructures et de technologies numériques, et à proposer des mesures visant à promouvoir l’accès au marché pour les produits et les services ayant un impact positif important sur la souveraineté technologique, la résilience et la durabilité de l’Union.

Infrastructure publique numérique

Les députés estiment que l’Union devrait prendre l’initiative de créer une base solide pour l’infrastructure publique numérique en créant des strates de technologies numériques composées de semi-conducteurs, de solutions de connectivité, d’infrastructures en nuage, de logiciels, de données et d’IA.

L’infrastructure publique numérique européenne devrait faire appel à des modèles de gestion dans lesquels ni les entreprises privées ni les gouvernements n’exercent de contrôle centralisé. Ces modèles devraient être construits sur des normes communes et ouvertes, favoriser l’interopérabilité et l’interconnexion, favoriser l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché et garantir la protection de la vie privée et la sécurité par défaut. La Commission devrait élaborer un plan détaillé et complet pour la mise en place d’une infrastructure publique numérique européenne en sélectionnant les technologies qui se prêtent le mieux à une action européenne.

L’infrastructure publique numérique européenne devrait être stimulée par une action coordonnée au niveau de l’Union afin de garantir la présence et la compétitivité des fournisseurs européens ainsi qu’un environnement de marché concurrentiel. Le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) devrait donc prévoir un financement supplémentaire à cette fin.

Selon le rapport, le financement au titre du prochain CFP devrait donner la priorité au renforcement des capacités dans les domaines clés du matériel, des logiciels et des services, y compris le calcul à haute performance, l’informatique quantique, le cryptage et la communication, la connectivité, l’informatique en nuage, les données, les écosystèmes du web et de l’intelligence artificielle, et les bibliothèques numériques. L’infrastructure publique numérique européenne devrait être fondée sur les valeurs de l’Union et rester ouverte à des partenaires extérieurs à l’Union qui partagent les mêmes idées.

En parallèle, le développement de services d’administration en ligne sûrs, accessibles et interopérables est jugé essentiel. De plus, la protection de la vie privée et des données à caractère personnel est essentielle pour instaurer la confiance dans l’économie numérique.

Infrastructure numérique

La Commission est invitée à inclure dans la liste des dépendances critiques une évaluation complète de la composition de l’infrastructure numérique européenne pour analyser la situation, évaluer les risques et coordonner les actions. Pour renforcer l’infrastructure numérique, il serait essentiel de mener des initiatives de renforcement des capacités au niveau de l’Union dans des domaines essentiels. Les députés considèrent que ces initiatives devraient se concentrer sur la mise en place d’une strate élémentaire d’infrastructures publiques, telles qu’un réseau de méga-usines d’IA et un modèle européen d’indexation du web.

La Commission est invitée à :

- simplifier et harmoniser les règles en matière de télécommunications dans le cadre de la prochaine législation sur les réseaux numériques et du paquet numérique plus large;

- introduire une loi européenne sur le développement de l’informatique en nuage et de l’IA afin de renforcer l’infrastructure européenne des données et la promotion des fournisseurs européens d’informatique en nuage;

- renforcer considérablement les mécanismes d’investissement public-privé, y compris le capital-risque et les outils de financement spécifiques pour les jeunes entreprises et les entreprises à grande échelle dans les secteurs technologiques essentiels.

Simplification

Les députés insistent sur le fait que l'Union doit d’urgence mener un programme complet de simplification et de réduction du poids de la bureaucratie afin de favoriser un environnement propice à l'innovation et de nature à promouvoir des alternatives européennes compétitives face aux acteurs numériques mondiaux dominants. La simplification de la législation de l’Union ne doit mettre en péril aucun des droits fondamentaux des citoyens et des entreprises.

La Commission est invitée à créer un point de contact unique pour simplifier la procédure de demande d'accès du secteur privé aux mécanismes de financement de l'Union.