Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Bosnie-Herzégovine
La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d'initiative d'Ondřej KOLÁŘ (PPE, CZ) sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Bosnie-Herzégovine.
La Bosnie-Herzégovine est un pays candidat et la grande majorité de ses citoyens aspire à l'intégration euro-atlantique pour une paix, une démocratie et une prospérité durables. L'année 2025 marquera le 30e anniversaire de l'accord de paix de Dayton, qui demeure le fondement de l'organisation institutionnelle de la Bosnie-Herzégovine et qui avait pour objectif de garantir l'égalité entre ses trois peuples constitutifs. Trente ans après la fin de la guerre, la Bosnie-Herzégovine reste dysfonctionnelle et se trouve à nouveau plongée dans une crise politique et sécuritaire profonde, marquée par des tentatives de sécession et un niveau élevé de corruption.
Le parcours de la Bosnie-Herzégovine vers l'UE est de plus en plus pris pour cible par des acteurs étrangers malveillants, notamment la Russie et la Chine, qui exploitent les divisions ethniques et la fragilité institutionnelle pour entraver les réformes, saper l'ordre constitutionnel et éroder la confiance du public dans l'UE.
Engagement en faveur de l'adhésion à l'UE
Les députés ont salué la décision du Conseil européen d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Bosnie-Herzégovine dans le contexte de la nouvelle réalité géopolitique résultant de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, et ont accueilli favorablement l'adoption de plusieurs lois clés dans la perspective de cette décision, mais ont regretté que le processus législatif ait été entaché d'un manque de transparence et d'un accès limité pour les principales parties prenantes. Le rapport a pris note de l'adoption récente des lois sur le contrôle des frontières et sur la protection des données à caractère personnel et a appelé à leur mise en œuvre intégrale. Il a appelé à la mise en place des bases institutionnelles et financières nécessaires à cet élargissement afin de garantir une intégration durable dans l'UE.
Les députés ont appelé tous les acteurs politiques à défendre l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine et à s'abstenir de toute rhétorique et de tout acte de division, y compris la rhétorique et les actes sécessionnistes, l'incitation à l'intolérance ethnique, religieuse et raciale, la négation du génocide et d'autres crimes de guerre, ainsi que la glorification des crimes de guerre et de leurs auteurs.
Le rapport se félicite de l'alignement officiel et complet de la BiH sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, y compris les mesures restrictives prises en réponse à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, et demande instamment la mise en œuvre effective de ces mesures.
Les députés soutiennent fermement les aspirations soutenues de la BiH à l'intégration euro-atlantique et à l'adhésion à l'OTAN et ont appelé tous les acteurs politiques à prendre des mesures politiques concrètes pour les réaliser. D'autre part, ils restent préoccupés par les ingérences étrangères malveillantes et les campagnes de désinformation menées par des acteurs étrangers en Bosnie-Herzégovine, notamment la Russie et la Chine, ainsi que par leur diffusion par les médias locaux et les structures politiques. Les députés ont également condamné l'influence malveillante croissante de l'Iran dans le pays et dans les Balkans occidentaux, qui constitue une menace pour la sécurité de l'UE et de ses États membres.
Démocratie et état de droit
Les députés ont regretté que les autorités de Bosnie-Herzégovine n'aient pas été en mesure d'unir la société ou de créer un système juste et fonctionnel dans le pays, mais aient plutôt largement contribué à approfondir les divisions. L'UE et ses États membres sont invités à lancer un processus de réforme transparent et inclusif qui permettrait de transformer durablement l'accord de paix de Dayton en une constitution pleinement conforme aux normes et principes européens, en vue de garantir un système de gouvernance fonctionnel, responsable, représentatif et légitime aux yeux de la population, de surmonter les divisions ethno-nationalistes et de réaliser des progrès durables sur la voie de l'adhésion à l'UE.
Le rapport a noté les progrès limités des réformes judiciaires en Bosnie-Herzégovine, en particulier en ce qui concerne l'indépendance, le professionnalisme, l'efficacité et la responsabilité du système judiciaire. Il a appelé à prendre des mesures urgentes pour accélérer les réformes dans ces domaines, en garantissant le plein alignement sur les normes de l'UE et en renforçant la capacité du pouvoir judiciaire à rendre efficacement la justice et à faire respecter l'état de droit.
Libertés fondamentales et droits de l'homme
Les députés ont condamné fermement la discrimination, la violence et les discours de haine à l'encontre de toutes les minorités. Ils ont appelé à la poursuite effective de ces incidents et ont exhorté la BiH à promouvoir et à protéger les droits de l'homme, la non-discrimination et la protection de toutes les minorités. Ils ont appelé la BiH à garantir les libertés de réunion, d'association et d'expression, afin de permettre l'inclusion de la société civile dans l'élaboration des politiques.