Renforcer la coopération policière en matière de prévention, de détection et d'enquêtes en ce qui concerne le trafic de migrants et la traite des êtres humains; renforcer le soutien à Europol pour prévenir et combattre ces crimes

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté le rapport de Jeroen LENAERS (PPE, NL) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à améliorer la coopération policière en ce qui concerne la prévention, la détection et les enquêtes en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains, et à renforcer le soutien apporté par Europol pour prévenir et combattre ces formes de criminalité, et modifiant le règlement (UE) 2016/794.

La commission compétente a recommandé que la position du Parlement européen arrêtée en première lecture dans le cadre de la procédure législative ordinaire modifie la proposition comme suit:

Une priorité pour l’Union

Le rapport souligne que la traite des êtres humains constitue une infraction pénale grave, souvent commise dans le cadre de la criminalité organisée, et une violation flagrante des droits fondamentaux, expressément interdite par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Prévenir et combattre la traite des êtres humains, et soutenir ses victimes, quel que soit leur pays d’origine, doivent demeurer une priorité aux yeux de l’Union et des États membres.

Renforcer l’appui d’Europol à la lutte contre le trafic des migrants et la traite des êtres humains

Les députés précisent que la proposition vise à modifier le règlement (UE) 2016/794 relatif à l’Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol), en ce qui concerne le renforcement du soutien apporté par Europol et l’amélioration de la coopération policière pour prévenir et combattre le trafic de migrants et la traite des êtres humains

Europol serait chargé, entre autres, des missions suivantes :

- soutenir les activités d’échange d’informations, les opérations et les enquêtes transfrontières menées par les États membres, ainsi que les équipes communes d’enquête;

- mettre en place des centres d’expertise spécialisée de l’Union pour lutter contre certaines formes de criminalité relevant des objectifs d’Europol;

- coopérer avec les autorités compétentes des États membres dans le contexte d’enquêtes sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains, y compris lorsqu’elles impliquent des activités exerçées par l’intermédiaire de l’internet;

- soutenir les États membres, y compris en mettant au point des outils spécifiques, dans le traitement efficace et efficient des données biométriques, pour prévenir et combattre la criminalité qui relève des objectifs d’Europol. Le traitement des données biométriques devrait satisfaire aux normes minimales de qualité applicables et être effectué dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité.

L’application de mesures coercitives relèverait de la responsabilité exclusive des autorités compétentes des États membres, mais le personnel d’Europol pourrait, sous certaines conditions, mettre en œuvre lui-même des mesures d’enquête relatives au traitement des données.

Centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants

Le rapport propose la mise en place officielle, au sein d’Europol, du Centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants en tant que centre d’expertise spécialisée de l’Union. Il effectuera des tâches opérationnelles et stratégiques, afin de soutenir les États membres dans la prévention du trafic de migrants et de la traite des êtres humains et la lutte contre ces phénomènes. Il soutiendra également l’identification des victimes de trafic et d’autres personnes vulnérables, en assurant la coopération nécessaire avec le coordinateur de l’Union de la lutte contre la traite des êtres humains.

Le Centre serait composé de représentants des structures et mécanismes nationaux des États membres visant à prévenir le trafic de migrants et la traite des êtres humains et à lutter contre ces phénomènes, lorsqu’ils existent. Il comprendrait également des représentants permanents de Frontex et d’Eurojust.

Structures et mécanismes nationaux

Aux fins des travaux du Centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants, les États membres devraient s’employer à établir ou à renforcer des structures et mécanismes au sein de leurs autorités compétentes afin de prévenir et de combattre le trafic de migrants et la traite des êtres humains.

Les États membres devraient veiller à ce que toutes les informations pertinentes pour prévenir et combattre le trafic des migrants et la traite des êtres humains, y compris les informations transmises par les officiers liaisons «Immigration» déployés dans les pays tiers qui entrent dans le champ d’application du cadre juridique d’Europol, soient partagées avec Europol et les autres États membres en temps utile et de manière efficace, au moyen de l’application de réseau d’échange sécurisé d’informations (SIENA).

Ressources humaines

Pour qu’Europol puisse mener à bien son mandat avec efficacité, les députés souhaitent améliorer les aspects internes relatifs aux ressources humaines lorsque cela s’impose. Le présent rapport comprend des amendements aux règles relatives à la durée de service des agents d’Europol engagés directement au sein des autorités nationales compétentes, tout en veillant à ce que des dispositions transitoires permettent de soutenir les agents concernés, y compris ceux déjà en service.