Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Géorgie
La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d'initiative de Rasa JUKNEVIČIENĖ (PPE, LT) sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission concernant la Géorgie.
En décembre 2023, le Conseil européen a accordé à la Géorgie le statut de candidat, à condition que des réformes soient mises en œuvre dans les domaines de la démocratie, de l'état de droit et des droits fondamentaux. Cependant, la situation en Géorgie s'est considérablement détériorée, la Russie s'ingérant systématiquement dans les processus démocratiques du pays.
Les inquiétudes quant à l'orientation prise par le pays et la décision de suspendre les efforts visant à entamer les négociations d'adhésion jusqu'en 2028 ont déclenché des manifestations à grande échelle dans tout le pays, les manifestants réclamant de nouvelles élections libres et équitables et la fin de la violence et de la répression politiques.
Le rapport se concentre sur les principales préoccupations du Parlement européen concernant l'état de la démocratie, l'état de droit et l'intégration européenne de la Géorgie.
Suspension du processus d'intégration de la Géorgie à l'UE
Les députés ont fermement condamné la répression violente, les détentions arbitraires et motivées par des considérations politiques sans fondement juridique suffisant, ainsi que les actes de torture systématiques dont auraient été victimes des manifestants pacifiques, des acteurs de la société civile, des opposants politiques et des représentants des médias. Ils ont exigé que les autorités géorgiennes s'abstiennent de recourir à la force, respectent les libertés de réunion et d'expression et annulent la législation draconienne récemment adoptée visant à étouffer les manifestations populaires, notamment par le biais d'amendes exorbitantes.
Le rapport a appelé à la libération immédiate et inconditionnelle des prisonniers politiques. Il a également exprimé sa préoccupation quant au manque d'indépendance du pouvoir judiciaire, des juges haut placés liés au Rêve géorgien supervisant des procédures judiciaires motivées par des considérations politiques à l'encontre de manifestants pacifiques et de détracteurs du gouvernement.
Les députés ont souligné la nécessité d'un audit immédiat et complet de la politique de l'UE à l'égard de la Géorgie, compte tenu du recul démocratique actuel et de l'environnement politique et législatif de plus en plus répressif qui constitue une régression pour bon nombre des acquis démocratiques et des réformes européennes réussies de la Géorgie, affaiblit fondamentalement les institutions démocratiques et consolide davantage le pouvoir entre les mains du parti au pouvoir. À cet égard, ils ont appelé la Commission à réexaminer la mise en œuvre de l'accord d'association UE-Géorgie à la lumière du non-respect flagrant des obligations de la Géorgie, à savoir le respect des principes démocratiques, des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension conditionnelle de la coopération économique et des privilèges accordés par l'accord.
Le rapport regrette que l'environnement médiatique et informationnel soit réprimé et dominé par les chaînes de télévision et les médias soutenus par le Rêve géorgien, qui diffusent de fausses informations sur l'intégration à l'UE, imitant et relayant ainsi la propagande inspirée par la Russie et favorisant la polarisation de la société.
Poursuite du recul de la démocratie et de l'État de droit et consolidation autocratique du pouvoir
Les députés ont réaffirmé leur position selon laquelle le règlement de la crise politique et constitutionnelle actuelle en Géorgie ne peut être obtenu que par la tenue de nouvelles élections législatives, qui devraient avoir lieu dans les prochains mois dans un environnement électoral amélioré, sous la supervision d'une administration électorale indépendante et impartiale et sous le contrôle d'observateurs internationaux et nationaux indépendants et diligents, afin de garantir un processus véritablement équitable, libre et transparent qui reflète la volonté réelle du peuple. Ils ont souligné qu'ils ne reconnaissaient pas les autorités autoproclamées mises en place par le parti Rêve géorgien à la suite des élections législatives truquées du 26 octobre 2024.
Le rapport déplore les tentatives continues du parti au pouvoir, Rêve géorgien, de persécuter ses opposants politiques, notamment par des arrestations et des détentions illégales, des menaces et des agressions physiques. Il souligne que les prochaines élections municipales à l'automne 2025 constitueront un nouveau test pour la résilience de la démocratie et du pluralisme politique en Géorgie. Il appelle l'opposition à saisir l'occasion offerte par ces élections pour refléter l'unité du peuple géorgien en faveur de la démocratie et de l'état de droit.
Les députés ont salué le travail accompli par la société civile géorgienne au cours des derniers mois, qui a fourni une aide juridique gratuite, documenté les violations graves des droits de l'homme et pris l'initiative de poursuites judiciaires nationales et internationales afin de demander justice et de faire respecter les obligations en matière de responsabilité, dans un contexte d'attaques continues, de criminalisation de l'espace civique et de campagnes de désinformation contre le travail de la société civile.
Le rapport a appelé la Commission et le Conseil à réexaminer le statut d'exemption de visa de la Géorgie, avec la possibilité de le suspendre si les critères et normes pertinents en matière de gouvernance démocratique et de libertés ne sont pas respectés en raison des actions du parti au pouvoir.
Alignement en matière de politique étrangère
Le rapport déplore le fait que le Rêve géorgien soit en train de réduire à néant des décennies de progrès vers la démocratie, l'état de droit et l'intégration euro-atlantique, et qu'il s'aliène ses alliés, qui l'ont soutenu tout au long du processus. Les députés ont regretté que la Géorgie n'ait fait aucun progrès dans la mise en œuvre des recommandations de l'UE en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense, et que le niveau d'alignement de la Géorgie sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE reste remarquablement faible, à 49%, ce qui démontre son manque d'engagement en faveur de l'intégration européenne. Ils ont également regretté que le désalignement de la politique étrangère de la Géorgie conduise à son auto-isolement et que le régime répressif du Rêve géorgien aggrave l'instabilité dans la région du Caucase du Sud et de la mer Noire. Les députés ont noté que la Géorgie, sous le gouvernement actuel, s'engage dans une voie qui risque de la transformer en un État vassal de la Russie, à l'instar de la Biélorussie.