Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024
La commission des affaires économiques et monétaires a adopté un rapport d'initiative de Francisco ASSIS (S&D, PT) sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2024.
Combler le déficit d'investissement et favoriser la compétitivité
Les députés ont souligné la forte demande adressée à la BEI pour qu'elle joue un rôle encore plus important dans la réduction du déficit d'investissement en Europe, que Mario Draghi a estimé à 800 milliards d'euros, dont 450 milliards sont nécessaires pour la seule transition énergétique. Ils ont demandé que la contribution du groupe BEI soit encore renforcée dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), notamment par le biais d'instruments financiers et de garanties budgétaires qui se sont révélés très efficaces pour faire progresser les objectifs politiques clés de l'UE. Les États membres sont invités à fournir un financement suffisant à cette fin en confiant des mandats à la BEI et en procédant à une éventuelle augmentation de capital, afin de permettre à la BEI de mobiliser des investissements qui répondent véritablement aux besoins paneuropéens et renforcent la pertinence de l'UE en tant qu'acteur mondial.
Le rapport souligne également que la notation et la situation financière de la BEI lui permettent d'offrir des conditions de financement favorables pour les projets d'intérêt public par rapport aux banques commerciales privées. Il souligne que la BEI devrait tirer davantage parti de son statut privilégié pour prendre plus de risques dans le financement des biens publics européens et des investissements stratégiques. Le groupe BEI devrait toutefois veiller à une répartition géographique plus équilibrée des investissements afin de maximiser son impact dans toutes les régions de l'UE et de promouvoir une croissance cohésive et inclusive dans l'ensemble de l'UE, en accordant une attention particulière aux zones sous-représentées et moins développées.
Les députés ont souligné l'importance de réduire la charge administrative et les coûts liés à l'établissement de rapports, ainsi que de simplifier les procédures pour les projets financés par la BEI, en particulier pour les PME et les initiatives innovantes à petite échelle. Ils ont souligné qu'un processus plus rationalisé pourrait accroître l'impact et la réactivité de la BEI et se sont félicités, à cet égard, de la mise en place de guichets uniques offrant un soutien financier coordonné et des conseils techniques.
Financer la paix, la sécurité et la défense
Le rapport salue l'approche proactive de la BEI dans le domaine de la sécurité et de la défense et souligne le fait que les investissements dans ce secteur ont doublé en 2024 pour atteindre 1 milliard d'euros, le plan 2025 de la BEI prévoyant de les doubler à nouveau pour atteindre le montant record de 2 milliards d'euros. Les députés ont souligné la nécessité de concentrer les investissements stratégiques sur des projets apportant une valeur ajoutée européenne et sur des technologies à double usage qui contribuent à la fois aux objectifs civils et de défense.
Promouvoir la transformation numérique et les nouvelles technologies
La BEI est appelée à :
- renforcer le financement de l'autonomie stratégique ouverte de l'UE dans le domaine numérique et à promouvoir la recherche, soutenir le développement des infrastructures numériques européennes, encourager les technologies nouvelles et disruptives telles que l'IA et l'informatique quantique, et favoriser la croissance des start-ups numériques;
- soutenir le renforcement des capacités en matière de cybersécurité dans l'UE, afin de rendre l'Europe plus résiliente tout en renforçant la coopération existante entre les États membres et afin de protéger les entités critiques et les services essentiels;
- investir davantage dans le secteur des matières premières critiques afin de renforcer la résilience en matière de matières premières, en mettant particulièrement l'accent sur le recyclage des matières premières secondaires;
- soutenir la transformation technologique des entreprises européennes, ainsi que le développement des compétences numériques des employés et des entrepreneurs.
Voisinage de la BEI et Global Gateway
Le rapport préconise une augmentation des garanties budgétaires de l'UE afin de permettre à la BEI de poursuivre et de renforcer ses opérations dans les secteurs public et privé en Ukraine. Les députés ont souligné que, pour réduire la dépendance vis-à-vis des pays tiers, il est essentiel de déployer des infrastructures résilientes contrôlées par l'Europe, notamment dans les domaines des communications par satellite, de l'énergie et de la logistique.
En outre, les députés ont souligné que, dans le cadre des instruments d'action extérieure de l'UE, l'initiative Global Gateway est essentielle pour la position mondiale de l'Europe et vise à promouvoir le système multilatéral fondé sur des règles, le développement durable, la démocratie, les droits de l'homme, l'égalité des sexes et l'état de droit. Ils ont appelé à une transparence et à des pratiques de divulgation accrues, conformément à celles des autres banques multilatérales de développement, ainsi qu'à la mise en place de mécanismes efficaces pour garantir la participation et la responsabilité des communautés touchées par les projets financés par la BEI, afin de s'assurer que les projets Global Gateway répondent aux besoins locaux, tiennent compte des questions de genre et produisent des résultats significatifs en matière de développement.
Les activités mondiales de la BEI doivent pouvoir s'adapter rapidement à l'évolution des réalités et aux besoins urgents.
Gouvernance : responsabilité et transparence
Soulignant que le rôle croissant de la BEI doit s'accompagner d'une plus grande responsabilité démocratique et d'une plus grande transparence, les députés demandent à la BEI de fournir au Parlement un aperçu clair et simplifié des contributions budgétaires de l'UE à son bilan, à son hors bilan et à son compte de résultat. Ils ont souligné l'importance pour la BEI de garantir la transparence et la traçabilité totales des projets financés, y compris des informations plus détaillées, afin de permettre un contrôle approprié par toutes les parties prenantes concernées, y compris les organisations de la société civile, et non uniquement par les ministères responsables.
La BEI est invitée à renforcer la participation des entreprises européennes aux procédures de passation de marchés lancées pour les projets financés par la BEI.