Projet de budget rectificatif 1/2025: excédent de l'exercice 2024

2025/0091(BUD)

Le 9 avril 2025, la Commission a présenté au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 1 au budget général 2025 concernant la budgétisation de l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2024.

L'exécution de l'exercice 2024 présente un excédent de 1344,53 millions EUR, qui résulte:

1°) d'une exécution positive dans la partie «recettes» du budget (+ 1071,99 millions EUR),

dont:

- Titre 1 (ressources propres): - 123,13 millions EUR

- Titre 2 (excédents, soldes et ajustements): + 36,19 millions EUR

- Titre 3 (recettes administratives): + 83,78 millions EUR

- Titre 4 (produit financier, intérêts de retard et amendes): + 1 210,71 millions EUR

- Titre 6 (recettes, contributions et restitutions liées aux politiques de l'Union): -135,55 millions EUR

2°) d'une sous-exécution dans la partie «dépenses» du budget (‑ 272,54 millions EUR), dont notamment:

- crédits autorisés au titre du budget 2024 (Commission et autres institutions): - 77,84 millions EUR ;

- annulation de crédits reportés des exercices antérieurs (Commission et autres institutions): - 151,06 millions EUR

- Variations du taux de change sur les dépenses: - 43,63 millions EUR

La budgétisation de cet excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE en 2025.

Le Conseil a adopté sa position sur le PBR n° 1 au budget général 2025, comme indiqué dans la présente annexe technique.