Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro
Le Parlement européen a adopté par 470 voix pour, 102 contre et 77 abstentions, une résolution sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro.
Engagement en faveur de l’adhésion à l’Union européenne
Les députés ont reconnu l’engagement ferme du Monténégro en faveur de l’adhésion à l’Union européenne. Ils ont réaffirmé leur soutien sans réserve à l’adhésion future du pays à l’Union et salué le soutien massif des citoyens monténégrins et de la majorité des acteurs politiques en faveur de l’adhésion à l’Union en 2028.
Le Monténégro a été le plus avancé dans le processus d’adhésion, 33 chapitres de l’acquis de l’Union ayant été ouverts et six ayant été provisoirement clôturés. Les députés ont encouragé tous les acteurs politiques à rester concentrés sur l’intégration européenne et les réformes nécessaires et à progresser rapidement et plus efficacement vers la clôture d’autres chapitres en 2025, de manière à respecter le calendrier ambitieux du pays.
Le Parlement a salué l’alignement complet du pays sur la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, y compris sur les sanctions européennes contre la Russie, et a salué le Monténégro pour son soutien à l’ordre international fondé sur des règles au sein des Nations unies. Il a également souligné l’importance stratégique de l’adhésion du Monténégro à l’OTAN et salué sa participation active à des missions et opérations de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union.
Lutte contre les ingérences étrangères
Les députés restent préoccupés par les ingérences étrangères malveillantes, les efforts de déstabilisation, les cyberattaques, les menaces hybrides et les campagnes de désinformation, y compris les tentatives d’influence sur les processus politiques et l’opinion publique, de la part d’acteurs de pays tiers, qui discréditent l’Union et compromettent les progrès du Monténégro sur la voie de l’adhésion. Le Monténégro est invité à adopter des contre-mesures en coopération renforcée avec l’Union et l’OTAN et grâce à une coopération régionale accrue entre les pays des Balkans occidentaux.
Démocratie et état de droit
Constatant avec inquiétude la réapparition des tensions et la polarisation ethnique, qui ralentissent le processus de réforme, le Parlement a appelé de ses vœux un dialogue constructif et la recherche d’un consensus dans l’ensemble du spectre politique. Il s’est déclaré préoccupé par les tentatives de modification de la loi sur la citoyenneté monténégrine au Parlement monténégrin.
Le Parlement a encouragé le Monténégro à :
- aligner pleinement son cadre juridique électoral sur les normes de l’Union, notamment en ce qui concerne l’harmonisation de la législation électorale, la transparence, les mécanismes de résolution des litiges, la surveillance des campagnes et des médias, ainsi que le financement des partis politiques et des campagnes électorales;
- renforcer la transparence et le contrôle des dépenses des partis politiques et empêcher l’utilisation abusive des ressources publiques;
- doter le pays d’un cadre pour la professionnalisation, l’optimisation et la rationalisation de l’administration publique;
- aligner davantage son cadre juridique sur la législation et les normes de l’Union en matière d’indépendance, de responsabilité, d’impartialité, d’intégrité et de professionnalisme du pouvoir judiciaire et à continuer à dépolitiser les nominations;
- prendre des mesures pour réduire la durée des procédures judiciaires, en particulier pour les affaires de criminalité grave et organisée, notamment de blanchiment d’argent;
- intensifier sa réponse pénale à la grande corruption et à créer les conditions permettant aux institutions judiciaires et aux organismes indépendants chargés de la lutte contre la corruption de fonctionner efficacement, à l’abri de toute influence politique;
- aligner sa législation en matière d’armes sur le droit de l’Union et aligner de toute urgence sa politique des visas sur celle de l’Union, en particulier en ce qui concerne les pays présentant des risques d’immigration irrégulière ou pour la sécurité de l’Union.
Libertés fondamentales et droits de l’homme
Regrettant que les groupes les plus vulnérables de la société soient toujours victimes de discrimination, les députés ont invité le Monténégro à adopter une nouvelle loi anti-discrimination afin d’améliorer l’accès aux droits des groupes vulnérables. Ils ont demandé une mise en œuvre plus ferme pour assurer l’égalité de traitement de tous les groupes ethniques, religieux, nationaux et sociaux.
Le Monténégro est invité à :
- s’attaquer aux conditions de vie difficiles de la population rom au Monténégro;
- mettre en œuvre des stratégies visant à faire respecter les droits des personnes handicapées;
- renforcer les mécanismes institutionnels en faveur de l’égalité de genre, renforcer ses efforts pour combattre la discrimination à l’égard des femmes et aligner pleinement ses définitions de violence sexiste et violence domestique sur celles de la Convention d’Istanbul. Le projet de loi sur la reconnaissance légale du genre devrait être adopté sans délai;
- mener des investigations efficaces, poursuivre tous les cas de discours de haine, de campagnes de diffamation et de poursuites-bâillons contre des journalistes;
- garantir l’indépendance éditoriale, institutionnelle et financière du service public de radiodiffusion RTCG, compte tenu de la forte polarisation des médias et de la vulnérabilité de ces derniers aux intérêts politiques et à l’influence étrangère.
Le Parlement a rappelé que les relations de bon voisinage et la coopération régionale sont des éléments essentiels du processus d’élargissement. Il s’est réjoui des consultations bilatérales entre la République de Croatie et le Monténégro à propos des différends bilatéraux non résolus. Il a invité le Monténégro à adopter une approche proactive dans le traitement des affaires de crimes de guerre.
Réformes socioéconomiques
La résolution encourage le Monténégro à utiliser au mieux tous les financements de l’Union disponibles au titre de l’instrument de préadhésion (IPA III), du plan pour l’économie et l’investissement dans les Balkans occidentaux, de l’instrument de préadhésion pour le développement rural (IPARD) et de la facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux, pour accélérer la convergence socioéconomique avec l’Union, et poursuivre l’alignement de sa législation sur celle de l’Union en matière de prévention de la fraude.
Enfin, le Monténégro est prié de faire progresser la transition écologique au moyen de fonds européens, d’améliorer son cadre institutionnel et réglementaire et de renforcer sa résilience énergétique en adoptant le plan national en matière d’énergie et de climat, en adoptant des lois sur l’efficacité énergétique et en s’intégrant davantage aux marchés de l’énergie de l’Union.