Modification des droits de douane applicables à l'importation de certains produits provenant ou exportés directement ou indirectement de la Russie et de la Biélorussie

OBJECTIF : adopter de nouveaux droits de douane sur les produits agricoles et les engrais russes et biélorusses afin d’empêcher une dépendance économique accrue de l’Union à l’égard des importations des produits concernés en provenance de Russie et de Biélorussie.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement (UE) 2025/1227 du Parlement européen et du Conseil portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces pays.

CONTENU : le présent règlement impose de nouveaux droits de douane sur les produits agricoles restants et certains engrais en provenance de Russie et de Biélorussie qui n'étaient pas encore soumis à des droits de douane supplémentaires. L'objectif est de faire en sorte que les produits concernés originaires de Russie et de Biélorussie ou exportés, directement ou indirectement, à partir de ces pays ne perturbent pas le marché de l’Union pour les produits concernés, et de réduire les importations dans l’Union des produits concernés en provenance de ces pays compte tenu de la crainte que ces importations puissent avoir une incidence négative sur le marché intérieur de l’Union et nuire à la sécurité alimentaire de l’Union.

La mise en œuvre de ces droits de douane fera l'objet d'un suivi attentif afin de garantir la protection du secteur des engrais et des agriculteurs dans l’UE. Les augmentations des droits de douane applicables aux engrais seront introduites progressivement, sur une période transitoire de trois ans.

Concrètement, le règlement prévoit :

- d’augmenter de 50% les droits de douane sur des produits agricoles originaires de Russie et de la Biélorussie qui n’étaient pas encore soumis à des droits additionnels;

- l’instauration, pour les années 2025-2026, d’un droit de douane de 6,5% sur les engrais importés de Russie et de Biélorussie, auquel s’ajoutera une taxe comprise entre 40 et 45 euros par tonne selon le type d’engrais. Ces droits atteindront 315 ou 430 EUR par tonne d’ici 2028.

Les nouveaux droits de douane s'appliqueront aux marchandises qui représentaient environ 15% de l'ensemble des importations agricoles en provenance de Russie en 2023. Dans le cas des engrais, les nouveaux droits de douane s'appliqueront à certains produits à base d'azote.

Les nouveaux droits de douane auront pour effet non seulement d'affaiblir l'économie de guerre de la Russie, mais aussi de réduire la dépendance de l'UE à l'égard de la Russie et de la Biélorussie, et de doper la diversification et la production intérieure. Ils permettront de diversifier l'approvisionnement, de garantir un approvisionnement stable en engrais et, surtout, de maintenir des prix abordables pour les agriculteurs de l'UE.

ENTRÉE EN VIGUEUR :  21.6.2025 et 20.7.2025.