Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE
Le Parlement européen a adopté par 418 voix pour, 112 contre et 45 abstentions, une résolution sur les réseaux d’électricité: l’épine dorsale du système énergétique de l’UE.
Soulignant que les réseaux d’électricité sont l’élément central de la transition de l’Union vers une économie compétitive à zéro émission nette d’ici 2050, le Parlement a invité les États membres à explorer, à optimiser, à moderniser et à développer pleinement la capacité de leur réseau électrique, y compris en ce qui concerne le transport et la distribution. La panne généralisée du réseau électrique qui s’est produite dans la péninsule ibérique et certaines parties de la France le 28 avril 2025 a montré, entre autres, à quel point il importe d’accroître la résilience du réseau énergétique.
Importance des réseaux électriques pour la transition énergétique européenne
Face à l’augmentation attendue de 60% de la consommation d’électricité d’ici à 2030, le Parlement a souligné la nécessité croissante d’intégrer une part importante d’énergie renouvelable variable dans le réseau et la nécessité, pour les réseaux, de s’adapter à un système électrique plus décentralisé, numérisé et flexible, dans la perspective d’une capacité transfrontalière supplémentaire de 23 GW à l’horizon 2025 et de 64 GW d’ici à 2030. Plus de 40% des réseaux de distribution de l’Union ont plus de 40 ans et doivent être modernisés.
Les députés estiment que l’effacement de la production d’énergies renouvelables, causé par la congestion et le délestage du réseau, représente un gaspillage inacceptable d’électricité renouvelable de grande valeur et d’argent. La Commission est invitée, dans le cadre de son prochain train de mesures sur les réseaux européens, à définir une stratégie de l’Union afin de réduire considérablement l’effacement de la production d’électricité renouvelable.
L’infrastructure du réseau électrique est une priorité pour la réalisation de l’autonomie stratégique de l’Union. Le Parlement a souligné le rôle des réseaux intelligents dans l’amélioration de la gestion de la congestion et l’optimisation de la distribution d’électricité produite à partir de sources renouvelables. Il a préconisé l’élaboration de cadres favorables pour les communautés d’énergie renouvelable souvent freinées par des obstacles réglementaires et financiers pour accéder au réseau et au financement du réseau.
Situation et difficultés réglementaires
Le Parlement a invité la Commission et les États membres à œuvrer en faveur d’une planification intégrée et transsectorielle du réseau aux niveaux local, régional, national et de l’Union en vue d’accroître l’efficacité du système et de réduire les coûts. Il a invité les États membres à mener à bien les projets d’intérêt commun (PIC) et la Commission à proposer d’urgence une révision ciblée du règlement RTE-E afin i) d’introduire un processus de planification robuste, ii) de veiller à ce que les scénarios soient élaborés conformément au programme de décarbonation et facilitent l’accès des projets de réseaux électriques intelligents, et iii) d’introduire une procédure de demande simplifiée pour les gestionnaires de réseau de distribution de petite et de moyenne taille.
Étant donné que la planification des réseaux est un processus à long terme étroitement lié à la stabilité des investissements, les députés ont proposé de porter à 20 ans la durée des plans de développement des réseaux. Ils ont également insisté sur le maintien du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE-E) qui s’est révélé être l’instrument essentiel pour le cofinancement d’infrastructures énergétiques transfrontalières.
La résolution a souligné l’intérêt de mettre en place des indicateurs clairs afin de mesurer si l’Union est sur la bonne voie pour réaliser l’expansion et le renforcement du réseau nécessaires afin d’atteindre ses objectifs à l’horizon 2050. Les députés ont demandé à la Commission de modifier la directive (UE) 2019/944 sur le marché intérieur de l’électricité et d’introduire des critères de raccordement prioritaire transparents.
Déplorant les retards et les incertitudes concernant plusieurs projets d’interconnexion, le Parlement a invité la Commission à proposer, d’ici juin 2026 au plus tard, un objectif d’interconnexion contraignant pour 2036, sur la base d’une évaluation des besoins. Il a également insisté sur la nécessité d’accélérer les procédures d’autorisation pour les infrastructures électriques et invité la Commission à suivre de près la mise en œuvre de la directive sur les énergies renouvelables et à évaluer régulièrement si les dispositions révisées en matière d’octroi de permis sont suffisantes pour atteindre les objectifs de l’Union. Les députés ont souligné la nécessité d’améliorer le cadre des marchés publics et demandé que les réseaux et les technologies qui leur sont liées soient explicitement reconnus comme des secteurs stratégiques.
Financement
Le Parlement a invité la Commission et les États membres, dans le cadre de l’élaboration du prochain CFP, à augmenter de manière significative l'enveloppe du MIE-E et le pourcentage des fonds du MIE-E consacrés aux projets de réseaux en tant que ressource appropriée distincte. La Commission est invitée à proposer un instrument de financement spécifique, qui s’appuie par exemple sur les recettes issues du système de réduction des émissions fondé sur le marché, afin de permettre aux États membres de soutenir des projets de réseaux décentralisés et innovants présentant une valeur ajoutée européenne manifeste, y compris des projets de petite taille.
Technologies-de développement du réseau, numérisation, solutions innovantes et résilience
La résolution souligne que les technologies de renforcement du réseau, les solutions numériques et les technologies de gestion des données ainsi que les appareils énergétiques intelligents, qui utilisent souvent l'intelligence artificielle, peuvent accroître considérablement l’efficacité des capacités de réseau existantes et optimiser l’utilisation des moyens existants. Les députés ont insisté pour que la Commission promeuve davantage ces technologies innovantes lors de l’évaluation des projets qui sollicitent un financement de l’Union.
Les députés ont demandé instamment à la Commission et aux États membres de poursuivre et d’accroître la numérisation du réseau électrique européen. Ils ont souligné l’urgence de renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures électriques critiques, notamment les interconnexions et les câbles sous-marins. De plus, les autorités de régulation nationales devraient tenir compte des coûts supportés par les opérateurs pour l’adoption de mesures de cybersécurité et de résilience.
Chaîne d’approvisionnement, matières premières et besoin de compétences
Le Parlement a souligné la nécessité de renforcer les chaînes d’approvisionnement du réseau pour développer la fourniture de technologies de réseau à des coûts abordables et limiter ainsi les coûts supportés par les consommateurs par le biais des redevances de réseau. Il a préconisé une approche stratégique de l’acquisition de technologies énergétiques, de composants ou de matériaux critiques liés aux réseaux afin d’éviter de développer des dépendances à l’égard de fournisseurs uniques en dehors de l’Union. Les députés ont demandé instamment de normaliser au maximum les équipements clés des réseaux électriques et ont souligné l’urgence de remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur de l’énergie.