Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à l'Autriche, la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie et Moldova concernant les inondations survenues en septembre 2024 et en Bosnie-Herzégovine pour les inondations survenues en octobre 2024
La commission des budgets a adopté le rapport d'Andrzej HALICKI (PPE, PL) sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne afin d'apporter une aide à l'Autriche, à la Pologne, à la Tchéquie, à la Slovaquie et à la Moldavie à la suite des inondations survenues en septembre 2024, ainsi qu'à la Bosnie-Herzégovine à la suite des inondations survenues en octobre 2024.
Les députés ont invité le Parlement à approuver la décision annexée au projet de résolution.
La Commission propose de mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) conformément au règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil (CE) n° 2012/2002 (règlement FSUE) pour un montant de 280.740.903 EUR afin d'apporter une aide à l'Autriche, à la Pologne, à la Tchéquie, à la Slovaquie, à la Moldavie et à la Bosnie-Herzégovine à la suite de la catastrophe naturelle (inondations) qui s'est produite en 2024.
Le rapport propose que, dans le cadre du budget général de l’Union, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, soient mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles:
- 42 789 075 EUR à l'Autriche pour les inondations de septembre 2024;
- 75 998 939 EUR à la Pologne pour les inondations de septembre 2024;
- 113 979 781 EUR à la Tchéquie pour les inondations de septembre 2024;
- 2 108 187 euros à la Slovaquie pour les inondations de septembre 2024;
- 195 196 euros à la Moldavie pour les inondations de septembre 2024;
- 45 669 725 EUR à la Bosnie-Herzégovine pour les inondations d'octobre 2024.
Les députés ont estimé que le budget du FSUE ou de son équivalent devrait être considérablement augmenté compte tenu de la prochaine proposition de la Commission sur le nouveau cadre financier pluriannuel et des négociations interinstitutionnelles qui s'ensuivront, et que le FSUE ou son équivalent doit fournir une aide proportionnelle à l'ampleur de ces catastrophes aux citoyens. Une augmentation substantielle du FSUE permettrait aux États membres de réagir plus efficacement et plus rapidement aux catastrophes, tandis que d'autres instruments, en particulier les fonds de cohésion dont l'objectif premier n'est pas la réponse aux catastrophes, pourraient être préservés.
La Commission est également invitée à:
- explorer toutes les possibilités d'accélérer la mobilisation du FSUE, notamment en modifiant les règles actuelles et en accordant des avances plus élevées aux pays demandeurs;
- mettre au point des instruments spécifiques de réponse aux crises pour la période après 2027;
- évaluer avec toute l'urgence requise toute demande motivée des États membres visant à réaffecter des fonds dans le cadre des plans nationaux pour la reprise et la résilience à l'aide en cas de catastrophe naturelle.
Enfin, les députés ont souligné la nécessité urgente de débloquer une aide financière immédiate par l'intermédiaire du FSUE afin de garantir que l'aide puisse parvenir en temps utile aux régions touchées.