Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections

OBJECTIF : présentation par la Commission du projet de budget annuel de l’Union pour l’exercice 2026.

CONTENU : le budget annuel pour 2026 s’appuie sur la révision à mi-parcours du budget à long terme de l’UE (2021-27), qui visait à répondre à une série d’évolutions récentes et imprévues, dont une pandémie mondiale, une crise énergétique et des tensions géopolitiques croissantes à l’échelle internationale.

PROJET DE BUDGET 2026

Le projet de budget 2026 fixe les crédits à 193,3 milliards d’EUR en engagements et à 192,2 milliards d’EUR en paiements (instruments spéciaux compris), auxquels s’ajoutent, selon les estimations, 105,32 milliards d’euros au titre de NextGenerationEU, l’instrument de l’UE visant à soutenir la reprise économique de l’Europe après la pandémie de coronavirus. 

Le projet de budget pour 2026:

- continue d’apporter, par l’intermédiaire de la facilité pour l’Ukraine, une aide stable, prévisible et néanmoins flexible pour soutenir les investissements clés et les réformes fondamentales au moyen de prêts et d’une aide non remboursable;

- contribue à relever les défis sans précédent en matière de sécurité, notamment par l’adoption rapide de la proposition de programme pour l’industrie européenne de la défense, qui vise à renforcer la compétitivité et la réactivité de la base industrielle et technologique de défense européenne ainsi qu’à garantir la disponibilité et l’approvisionnement en produits de défense;

- prévoit un financement supplémentaire au titre de la proposition d’examen à mi-parcours de la politique de cohésion qui encourage les pays de l’UE à reprogrammer les fonds de cohésion en faveur de priorités émergentes, telles que la compétitivité, la défense, le logement abordable, la résilience dans le domaine de l’eau et la transition énergétique;

- prévoit un financement accru pour les programmes phares qui contribuent à la boussole pour la compétitivité, au pacte pour une industrie propre, à l’union des compétences, à la stratégie pour le marché unique et à la stratégie de l’UE en faveur des start-up et des entreprises en expansion, ainsi que d’importantes mesures visant à simplifier les règles applicables aux entreprises de l’Union, au moyen d'une série de propositions omnibus;

- permet de continuer à allouer des fonds pour les réfugiés syriens en Turquie et dans l’ensemble de la région. Le financement proposé pour le voisinage méridional couvre des aspects essentiels tels que la dimension extérieure de la migration. Des fonds supplémentaires seront mis à la disposition des États membres au cours de la première année de mise en œuvre du pacte sur la migration et l’asile en 2026.

NextGenerationEU, l’instrument de l’Union européenne pour la relance, continue d’apporter un soutien extraordinaire aux investissements et aux réformes dans l’ensemble de l’Union, grâce notamment à la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Alors que, dans le budget, les engagements relatifs à NextGenerationEU ont été concentrés sur les exercices 2021 à 2023, la mise en œuvre de l’instrument se poursuivra jusqu’à la fin de 2026, au moyen de décaissements à grande échelle apportant un large soutien continu à l’économie de l’UE.

CRÉDITS PAR RUBRIQUES DU CFP 2021-2027

Le budget annuel 2026 sera notamment alloué aux domaines suivants:

Rubrique 1 - Marché unique, innovation et numérique : 22 054,4 millions d’euros

- 14,12 milliards d'euros pour la recherche et l'innovation, dont 12,97 milliards d'euros pour Horizon Europe, le programme de recherche phare de l'Union; financement du règlement européen sur les semi-conducteurs dans le cadre d'Horizon Europe et par redéploiement à partir d'autres programmes;

- 4,59 milliards d'euros pour les investissements stratégiques européens, dont, par exemple, 3,02 milliards d'euros pour le mécanisme pour l'interconnexion en Europe afin d'améliorer les infrastructures transfrontalières;

- 1,02 milliard d'euros pour assurer le fonctionnement du marché unique, dont 622 millions d'euros pour le programme en faveur du marché unique et 207 millions d'euros pour les travaux sur la lutte contre la fraude, la fiscalité et les douanes;

- 1,00 milliard d'euros pour le programme pour une Europe numérique et 299 millions d'euros pour InvestEU;

- 2,33 milliards d'euros pour les dépenses consacrées à l'espace, principalement pour le programme spatial européen.

Rubrique 2 - Cohésion, résilience et valeurs : 71 726,1 millions d’euros

- 42,09 milliards d'euros pour le développement régional et la cohésion afin de soutenir la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que les infrastructures soutenant la transition écologique et les projets prioritaires de l'Union;

- 14,51 milliards d'euros pour soutenir les investissements dans les citoyens et la cohésion sociale par l'intermédiaire du Fonds social européen plus (FSE+);

- 15,13 milliards d'euros pour la résilience et les valeurs, dont 4,3 milliards d'euros pour Erasmus+, 396,0 millions d'euros pour soutenir les artistes et les créateurs dans toute l'Europe et 332,6 millions d'euros pour promouvoir la justice, les droits et les valeurs.

Rubrique 3 - Ressources naturelles et environnement : 56 971,9 millions d’euros

- 53,80 milliards d'euros pour la politique agricole commune et 0,80 milliard d'euros pour le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, pour les agriculteurs et les pêcheurs européens;

- 2,18 milliards d'euros pour l'environnement et l'action pour le climat, dont 802,9 millions d'euros pour le programme LIFE visant à soutenir l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci, et 1,26 milliard d'euros pour le Fonds pour une transition juste.

Rubrique 4 - Migration et gestion des frontières : 5 010,0 millions d’euros

- 2,69 milliards d'euros pour la protection des frontières, dont 1,2 milliard d'euros pour le Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF) et 1,13 milliard d'euros (contribution totale de l'UE) pour l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex);

- 2,32 milliards d'euros pour les dépenses liées à la migration, dont 2,08 milliards d'euros pour soutenir les migrants et les demandeurs d'asile conformément à nos valeurs et priorités.

Rubrique 5 - Sécurité et défense : 2 803,5 millions d’euros

- 1,99 milliard d'euros pour relever les défis en matière de défense, dont principalement 1,0 milliard d'euros pour soutenir le développement des capacités et la recherche au titre du Fonds européen de la défense (FED) et 251,3 millions d'euros pour soutenir la mobilité militaire.

Rubrique 6 - Voisinage et le monde : 15 505,0 millions d’euros

- 10,11 milliards d'euros au titre de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI - Europe dans le monde), 2,20 milliards d'euros pour l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III) et 0,50 milliard d'euros pour la facilité pour la croissance en faveur des Balkans occidentaux, ainsi que 1,93 milliard d'euros pour l'aide humanitaire (HUMA).

Rubrique 7 - Administration publique européenne : 13 475,2 millions d’euros

Instruments spéciaux thématiques : 5 715,9 millions d’euros

Un montant supplémentaire de 3,89 milliards d'euros sera disponible sous forme de subventions au titre de la facilité pour l'Ukraine, complété par 6,70 milliards d'euros sous forme de prêts.