Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024

2024/2053(INI)

Le Parlement européen a adopté par 417 voix pour, 188 contre et 75 abstentions, une résolution sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2024.

Combler le déficit d'investissement et favoriser la compétitivité

Le Parlement s’est félicité des priorités énoncées dans la feuille de route stratégique du Groupe BEI pour la période 2024-2027, à savoir le rôle de la BEI en tant que banque du climat, la numérisation et le déploiement de nouvelles technologies, l’industrie de la sécurité et de la défense, une politique de cohésion moderne, l’agriculture et la bioéconomie, les infrastructures sociales européennes, les investissements à fort impact à l’extérieur de l’Union européenne et l’union des marchés des capitaux.

La résolution met en avant l’invitation faite à la BEI de jouer un rôle encore plus important dans la réduction du déficit d’investissement de l’Europe, estimé par Mario Draghi à 800 milliards d’euros, dont 450 milliards d’euros pour la seule transition énergétique. La Commission et la BEI sont invitées à tirer pleinement parti du potentiel de la BEI pour apporter un soutien financier aux priorités communes de l’Union et à remplir son rôle essentiel en stimulant les investissements nécessaires à une croissance durable équitable et inclusive. Les députés demandent que la contribution du Groupe BEI soit encore renforcée dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et invitent les États membres à fournir un financement suffisant à cette fin en confiant des mandats à la BEI et en procédant à une éventuelle augmentation de capital.

Rappelant que le volume d’investissement de la BEI par rapport au PIB des pays européens varie entre 0,1% et 1,4% pour l’année 2024, les députés ont invité le Groupe BEI à assurer une répartition géographique plus équilibrée des investissements afin de maximiser ses effets dans toutes les régions de l’Union. Ils ont souligné l’importance de réduire la charge administrative et de simplifier les procédures pour les projets financés par la BEI, en particulier pour les PME.

La Commission et le Groupe BEI sont invités à redoubler d’efforts pour réaliser l’union de l’épargne et des investissements en mobilisant des capitaux privés en faveur d’investissements productifs, en soutenant l’innovation tout au long du cycle de vie des entreprises, le financement par capital-risque et le financement sur fonds propres présentant un risque plus élevé pour les jeunes pousses et les entreprises en expansion.

Consolider le rôle de la BEI en tant que banque du climat de l’Union européenne

Le Parlement s’est félicité des investissements de la BEI en faveur du climat et de l’environnement, qui se sont élevés au total à 50,7 milliards d’euros en 2024. Les députés attendent de la BEI qu’elle mette ses prêts, ses instruments financiers et son assistance à la disposition des citoyens et des entreprises en proie à des difficultés socio-économiques provoquées par les efforts qu’ils déploient pour parvenir à la neutralité climatique à l’horizon 2050. La BEI est invitée à soutenir en priorité des projets offrant un accès abordable aux énergies renouvelables, au logement et aux services publics ainsi que des initiatives menées par les collectivités et des projets de petite taille particulièrement axés sur la lutte contre la précarité énergétique.

La résolution souligne l’importance de s’attaquer aux coûts élevés de l’énergie dans l’Union afin d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes. Il faut investir davantage dans l’adaptation au changement climatique et la résilience à celui-ci. La BEI doit également maintenir le rôle de premier plan qu’occupe l’Union européenne en ce qui concerne les obligations vertes et numériques.

Financer la paix, la sécurité et la défense

Le Parlement a salué l'approche proactive de la BEI dans le domaine de la sécurité et de la défense. Les investissements dans ce secteur ont doublé en 2024 pour atteindre 1 milliard d'euros, le plan 2025 de la BEI prévoyant de les doubler à nouveau pour atteindre le montant record de 2 milliards d'euros. Les députés ont appelé à concentrer les investissements stratégiques dans les projets qui apportent une valeur ajoutée européenne et dans les technologies à double usage qui contribuent à la fois aux objectifs civils et aux objectifs de défense.

Relever les défis en matière d’infrastructures sociales, de politique de cohésion et de logement

Le Parlement a invité la BEI à poursuivre le soutien qu’elle apporte au développement des infrastructures ainsi que les investissements dans les chemins de fer, les soins de santé et les infrastructures sociales. Il s’est félicité du «plan d’action pour un logement abordable et durable» de la BEI, qui prévoit des investissements de 10 milliards d’euros au cours des deux prochaines années. Il a invité la BEI à accroître son soutien financier en déployant des produits de financement standardisés dans le domaine de l’énergie et de la rénovation des bâtiments. La BEI est invitée à redoubler d’efforts pour encourager l’emploi des jeunes.

Promouvoir la transformation numérique et les nouvelles technologies

La BEI est appelée à i) renforcer le financement de l'autonomie stratégique ouverte de l'UE dans le domaine numérique, ii) soutenir le renforcement des capacités en matière de cybersécurité dans l'UE, iii) investir davantage dans le secteur des matières premières critiques et iv) à soutenir la transformation technologique des entreprises européennes, ainsi que le développement des compétences numériques des employés et des entrepreneurs.

Voisinage de la BEI et Global Gateway

Le Parlement a préconisé une augmentation des garanties budgétaires de l'UE afin de permettre à la BEI de poursuivre et de renforcer ses opérations dans les secteurs public et privé en Ukraine. Les députés ont souligné que, pour réduire la dépendance vis-à-vis des pays tiers, il est essentiel de déployer des infrastructures résilientes contrôlées par l'Europe, notamment dans les domaines des communications par satellite, de l'énergie et de la logistique.

En outre, les députés ont souligné que, dans le cadre des instruments d'action extérieure de l'UE, l'initiative Global Gateway est essentielle pour la position mondiale de l'Europe. Il faut des mécanismes efficaces pour assurer la participation des communautés touchées par les projets financés par la BEI et l’obligation de leur rendre des comptes afin que les projets de la stratégie «Global Gateway» répondent aux besoins locaux. Les activités de la BEI à l’échelon mondial doivent répondre rapidement aux réalités changeantes et aux besoins urgents dans le contexte du déficit de financement de l’aide au développement découlant du gel de l’aide des États-Unis.

Gouvernance : responsabilité et transparence

Soulignant que le rôle croissant de la BEI doit s'accompagner d'une plus grande responsabilité démocratique et d'une plus grande transparence, les députés ont demandé à la BEI de fournir au Parlement un aperçu clair et simplifié des contributions budgétaires de l'UE à son bilan, à son hors bilan et à son compte de résultat. Ils ont souligné l'importance pour la BEI de garantir la transparence et la traçabilité totales des projets financés. La BEI est invitée à renforcer la participation des entreprises européennes aux procédures de passation de marchés lancées pour les projets financés par la BEI.