Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union
Le Parlement européen a adopté par 459 voix pour, 170 contre et 30 abstentions, une résolution sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union.
Une nouvelle vision de la sécurité énergétique dans un paysage mondial en mutation
Le Parlement souligne que la sécurité énergétique est une question transversale qui sous-tend le fonctionnement de l’ensemble des secteurs critiques, ce qui la rend indispensable à la stabilité économique, à la sécurité publique et à la résilience nationale. La situation géopolitique actuelle et le maintien de dépendances dangereuses en matière d’approvisionnement énergétique mettent en évidence la nécessité de revoir la conception de la sécurité énergétique.
Selon les députés, la décarbonation devrait tenir compte des spécificités des États membres et de leurs régions, y compris les territoires ultrapériphériques de l’Europe et les régions couvertes par le Fonds pour une transition juste.
Comme le souligne le rapport Draghi, une réduction de la dépendance à l’égard des importations de combustibles fossiles renforcerait la compétitivité de l’Union ainsi que le caractère abordable et la sécurité de l’approvisionnement. Les députés constatent que, pour les États membres qui choisissent d’inclure le nucléaire dans leur bouquet énergétique, cette énergie peut avoir un rôle important à jouer dans un système énergétique intégré avec une pénétration croissante des énergies renouvelables. Ils soulignent l’importance d’évaluer le coût total de l’ensemble du cycle de vie de l’énergie nucléaire ainsi que la nécessité de diversifier les sources d’approvisionnement en uranium et en combustible nucléaire. Les députés réaffirment par ailleurs l’importance d’un soutien continu de l’Union au déploiement de technologies existantes en matière d’énergies renouvelables, telles que l’énergie solaire, l’énergie éolienne, la géothermie et les pompes à chaleur.
Pour atténuer le risque de domination des fournisseurs dans un contexte géopolitique en mutation, le Parlement estime que l’Union doit renforcer ses partenariats internationaux avec des fournisseurs fiables d’énergie, de matières premières et de composants de technologies propres dans toutes les régions du monde, et en particulier avec les pays de l’Espace économique européen.
La Commission est invitée à tenir compte des besoins futurs en matière de capacité et de mobilité militaires dans le cadre du développement du système énergétique de l’Union. En outre, l’Union doit rechercher des solutions durables pour répondre à l’accélération de la demande énergétique résultant du développement du secteur numérique, les besoins énergétiques des centres de données et des systèmes d’intelligence artificielle étant particulièrement conséquents.
Une infrastructure énergétique résiliente
La résolution souligne l’importance d’investir dans de nouveaux réseaux énergétiques, ainsi que d’optimiser les infrastructures existantes dans le but d’accroître les capacités grâce à des technologies de renforcement du réseau, afin de permettre l’intégration des énergies renouvelables et d’autres nouvelles installations de production, de combler les écarts de prix, d’améliorer l’efficacité globale du système et de favoriser la solidarité entre les États membres en cas de crise énergétique. Les députés ont insisté sur la nécessité d’une planification des infrastructures techniquement solide qui tienne compte des caractéristiques géographiques et naturelles tout en garantissant la viabilité à long terme.
Le Parlement a encouragé les États membres à accélérer les procédures d’octroi de permis pour les installations et les réseaux électriques. Face à la pression croissante sur le système énergétique du fait des phénomènes météorologiques extrêmes, il a mis en exergue la nécessité de planifier des systèmes énergétiques résilients, en intégrant des stratégies d’adaptation au climat. Il a également insisté sur la nécessité d’investir dans la protection et la résilience des infrastructures énergétiques contre les menaces d’origine humaine, comme les attaques militaires, les attaques hybrides ou les cyberattaques.
La résolution a souligné la nécessité de renforcer l’aspect lié au rétablissement des capacités en cas d’incidents, grâce à la mise en place un mécanisme européen efficace de réparation et de réaction et des plans opérationnels régionaux en tant qu’éléments de la stratégie de dissuasion de l’Union.
Abandon progressif des approvisionnements énergétiques russes
Soulignant que les enseignements tirés de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine doivent être au cœur des futures actions de l’Union, le Parlement a insisté sur l’importance cruciale d’une réponse européenne unie afin d’éliminer les dépendances dangereuses en matière d’approvisionnement énergétique.
Les députés sont préoccupés par le fait que l’Union reste dépendante du gaz russe et qu’elle a, de surcroît, récemment vu une augmentation de ses importations de 18% en 2024, une tendance qui se poursuit en 2025. Ils ont mis en avant la nécessité d’introduire une interdiction à l’échelle de l’Union de toutes les importations de gaz naturel russe d’ici à 2027 au plus tard, ainsi que des nouveaux contrats et des contrats au comptant existants d’ici la fin de 2025. La Commission est invitée à étudier l’utilisation de tous les instruments transitoires disponibles qui pourraient conduire à l’abandon des importations de combustibles fossiles russes d’ici à 2027, tels que l’introduction d’un système de quotas réguliers pour les importations de gaz russe dans l’Union ou l’introduction d’un prix plafond pour le GNL russe.
Le Parlement a condamné fermement les appels en faveur d’un retour aux importations d’énergie russe dans le cadre d’un règlement de paix en Ukraine. Il a rejeté vivement l’idée d’une éventuelle certification du gazoduc Nord Stream 2 et insisté sur le déclassement complet des gazoducs Nord Stream.
Révision du cadre pour la sécurité de l’approvisionnement
Selon le Parlement, la nouvelle architecture de l’Union en matière de sécurité de l’approvisionnement devrait tenir compte des changements fondamentaux que sont l’intégration intersectorielle croissante du système énergétique, le nouveau paysage géopolitique, les changements profonds dans les voies d’approvisionnement, l’incidence du changement climatique, ainsi que l’évolution de la maturité des technologies énergétiques. Les députés ont appelé à donner la priorité à la résilience des infrastructures énergétiques et à tenir compte, dans l’architecture de sécurité de l’approvisionnement, de l’intégration des gaz renouvelables et bas carbone, tels que le biométhane et l’hydrogène. Ils ont mis en exergue la nécessité d’une politique énergétique unifiée, résiliente et coordonnée d’un point de vue stratégique.