Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à l'Autriche, la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie et Moldova concernant les inondations survenues en septembre 2024 et en Bosnie-Herzégovine pour les inondations survenues en octobre 2024

Le Parlement européen a adopté par 643 voix pour, 13 contre et 35 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Autriche, à la Pologne, à la Tchéquie, à la Slovaquie et à la Moldavie à la suite des inondations survenues en septembre 2024 et à la Bosnie-Herzégovine à la suite des inondations survenues en octobre 2024.

Le Parlement a adopté la décision visant à mobiliser, dans le cadre du budget général de l’Union établi pour 2025, les sommes suivantes en crédits d’engagement et de paiement au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne, en rapport avec les inondations survenues en septembre et octobre 2024 :

a)  un montant de 42 789 075 EUR en faveur de l’Autriche;

b)  un montant de 75 998 939 EUR en faveur de la Pologne;

c)  un montant de 113 979 781 EUR en faveur de la Tchéquie;

d)  un montant de 2 108 187 EUR en faveur de la Slovaquie;

e)  un montant de 195 196 EUR en faveur de la Moldavie;

f)  un montant de 45 669 725 EUR en faveur de la Bosnie-Herzégovine.

Dans sa résolution, le Parlement a souligné le nombre croissant de catastrophes naturelles graves, dévastatrices et mortelles en Europe et a invité les États membres et la Commission à investir dans les mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci. Il a suggéré d’augmenter de manière substantielle le budget du FSUE ou de son équivalent, dans le contexte de la proposition à venir de la Commission sur le nouveau cadre financier pluriannuel afin que le FSUE puisse apporter aux citoyens une aide proportionnelle à l’ampleur de ces catastrophes. La Commission est invitée à étudier toutes les pistes possibles pour accélérer la mobilisation du FSUE.

Le Parlement a invité la Commission à mettre au point des instruments de réaction aux crises spécifiques pour la période postérieure à 2027 en mettant l’accent sur la nécessité :

- d’une meilleure coordination avec les systèmes de protection civile et mécanismes d’alerte précoce nationaux pour assurer, à l’échelle de l’Union, une réaction aux crises plus intégrée et fondée sur les données;

- de fournir un appui spécifique dans le domaine de la coopération transfrontalière et régionale aux efforts de préparation, d’atténuation et de rétablissement, en particulier dans les zones vulnérables ou à haut risque.

Étant donné que le FSUE n’est qu’un instrument curatif, l’Union devrait également continuer à s’atteler à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets en soutenant les politiques européennes et nationales de prévention des catastrophes naturelles. Le rapport nº 1/2024 de l’Agence européenne pour l'environnement intitulé «Évaluation européenne des risques climatiques» a mis en garde contre le fait que l’Union n’est pas préparée aux effets du changement climatique, même si le monde parvient à limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 °C. C’est pourquoi il est nécessaire d’agir pour éviter que les risques climatiques recensés n’atteignent des niveaux critiques.

Les députés estiment que toute reconstruction financée par le FSUE devrait être résiliente face au changement climatique. Ils ont souligné l’importance d’assurer une flexibilité adéquate entre les différents programmes et réaffirmé que l’octroi d’une aide au titre du FSUE ne devrait pas se faire au détriment des financements que les États membres reçoivent dans le cadre d’autres programmes ou politiques de l’Union.

Rappelant l’importance d’une évaluation rapide et solide des dommages, le Parlement a demandé que des efforts opérationnels accrus soient déployés afin de réduire le délai moyen de versement des avances. Il a également insisté sur l’importance d’informer le public des retombées positives concrètes du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE).