Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique
Le Parlement européen a adopté par 574 voix pour, 63 contre et 56 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés – EGF/2025/000 TA 2025 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission.
Le Parlement a approuvé la décision visant à mobiliser, dans le cadre du budget général de l’Union établi pour 2025, un montant de 170.000 EUR en crédits d’engagement et de paiement au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés.
Le règlement (UE) 2021/691 dispose qu’un maximum de 0,5% du montant annuel maximal alloué au FEM peut être consacré chaque année à l’assistance technique sur l’initiative de la Commission. Cette aide est nécessaire pour remplir les obligations relatives à la mise en œuvre du FEM, en particulier en ce qui concerne les activités de suivi et de collecte de données ainsi que les activités de communication et celles visant à accroître la visibilité du FEM.
Dans sa résolution, le Parlement s’est félicité de la poursuite des travaux sur la mise en place de procédures normalisées pour les demandes d’intervention du FEM et la gestion du FEM qui s’appuient sur les fonctions du système électronique d’échange de données, lequel permet de simplifier et d’accélérer le traitement des demandes ainsi que d’améliorer les rapports.
Les députés relèvent que la Commission utilisera le budget disponible au titre du soutien administratif pour organiser des réunions du groupe d’experts des personnes de contact du FEM (deux membres par État membre) ainsi qu’un séminaire auquel participeront les organismes chargés de la mise en œuvre du FEM et les partenaires sociaux afin d’encourager la mise en réseau entre les États membres. Ils ont demandé à la Commission de continuer à convier systématiquement le Parlement à ces réunions et à ces séminaires.
La Commission est invitée à adapter les bonnes pratiques qui ont été mises au point au cours de la pandémie de COVID-19, en particulier les mesures susceptibles de contribuer à accélérer une transition écologique et numérique inclusive et de soutenir les priorités essentielles de l’Union, telles que l’égalité entre les femmes et les hommes.
Soulignant la nécessité de renforcer encore l’information du public et la visibilité du FEM, le Parlement a rappelé aux États membres présentant des demandes le rôle majeur qui leur incombe de faire connaître largement les actions financées par le FEM auprès des bénéficiaires visés, des autorités locales et régionales, des partenaires sociaux, des médias et du grand public.