Résolution sur le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l’agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils
Le Parlement européen a adopté par 507 voix pour, 77 contre et 45 abstentions, une résolution sur le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l’agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew et Verts/ALE.
Le Parlement a condamné la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et a exigé que la Russie cesse immédiatement toutes ses activités militaires en Ukraine, se retire complètement du territoire internationalement reconnu de l'Ukraine, mette fin aux déportations forcées, libère tous les Ukrainiens détenus et déportés et indemnise l'Ukraine et les victimes de crimes de guerre. En outre, il a réitéré sa condamnation de l'implication directe de la Biélorussie dans la guerre d'agression brutale menée par la Russie contre l'Ukraine.
Le Parlement a réaffirmé son engagement indéfectible en faveur de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, dans ses frontières internationalement reconnues, et a réitéré sa politique de non-reconnaissance des territoires ukrainiens temporairement occupés par la Russie. Il a appelé l'UE et l'ensemble de ses 27 États membres à renforcer considérablement l'efficacité et à accélérer la fourniture d'une aide militaire à l'Ukraine afin de permettre à celle-ci de se défendre légitimement contre les attaques croissantes de la Russie contre les villes et les infrastructures civiles dans tout le pays, et de placer l'Ukraine dans la position la plus forte possible pour les négociations.
De plus, les députés ont fermement condamné l'exécution de prisonniers de guerre ukrainiens par les forces russes, qui constituent des crimes de guerre et des violations graves des Conventions de Genève. Ils ont exigé que la Russie cesse immédiatement les mutilations et le prélèvement d'organes sur les corps des civils et des prisonniers de guerre décédés.
La résolution a réaffirmé que la Russie est seule responsable de sa guerre d'agression et qu'il ne peut y avoir d'impunité pour les violations des droits de l'homme, les crimes de guerre ou autres violations du droit international commis par les forces et les responsables russes. Les députés ont exprimé leur profonde indignation face aux attaques brutales de la Russie contre les civils et aux frappes aveugles contre les infrastructures civiles, et ont souligné que le ciblage systématique et délibéré des civils, et en particulier la déportation d'enfants, pouvait constituer une stratégie génocidaire orchestrée et exécutée par le gouvernement russe.
La Commission est invitée à activer d'urgence la loi de blocage et les États membres à intensifier d'urgence leurs efforts diplomatiques afin de protéger et de préserver la CPI en tant que pierre angulaire indispensable du système de justice internationale.
Condamnant la déportation forcée, la détention illégale et le traitement inhumain infligés par la Russie à d'innombrables civils ukrainiens, le Parlement a exigé que la Russie fournisse immédiatement aux familles des informations précises sur le lieu où se trouvent les détenus et leur état de santé, et a appelé à la libération immédiate de tous les civils ukrainiens actuellement retenus captifs. La Russie est instamment priée d'accepter et de mettre en œuvre sans délai un échange global de prisonniers de guerre avec l'Ukraine, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du droit international humanitaire et de la convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre.
La résolution réitère :
- son appel à l'UE et à ses États membres pour qu'ils renforcent l'aide humanitaire et la réadaptation des victimes de la captivité russe, y compris l'accès aux soins médicaux et psychologiques, aux services de réintégration et à l'aide juridique;
- sa ferme conviction que la Russie doit payer pour les dommages considérables causés en Ukrainede et demande donc la confiscation des avoirs de l'État russe immobilisés en vertu des sanctions de l'UE ou, à défaut, leur utilisation pour soutenir la défense et la reconstruction de l'Ukraine.
Les États membres sont invités à fournir immédiatement une aide militaire supplémentaire et à s'engager dans l'acquisition conjointe de capacités supplémentaires, en particulier dans les domaines de la défense aérienne, des systèmes de frappe à longue portée, des systèmes d'artillerie et des munitions. À cet égard, ils sont invités à consacrer une part importante de leurs plans d’investissement dans le domaine de la défense dans le cadre de l’instrument SAFE au soutien à l’Ukraine.
La résolution demande que toutes les mesures nécessaires soient prises pour éviter le contournement des sanctions, en particulier en ciblant les navires de la «flotte fantôme» russe, et appelle à une interdiction totale du gaz naturel liquéfié (GNL), du pétrole et des matières premières russes, ainsi qu'à des mesures provisoires visant à réduire au minimum la capacité de la Russie à financer sa guerre d'agression par ses exportations d'énergie, notamment en abaissant le plafond du prix du pétrole et en introduisant un plafond pour le prix du GNL.
Enfin, compte tenu du changement de position des États-Unis sur la guerre d'agression menée par la Russie, l'UE et ses États membres doivent rester les principaux alliés stratégiques de l'Ukraine et renforcer leur rôle de premier plan dans le soutien à la lutte de l'Ukraine pour la souveraineté, la paix et la justice. Le Parlement a réitéré ses appels en faveur de la livraison immédiate, en quantités importantes, de systèmes d’armes indispensables, tels que les missiles Taurus, conformément à l’engagement pris par les nouveaux dirigeants allemands, attendue de longue date et annoncée précédemment.