L'avenir du secteur des biotechnologies et de la bioproduction dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité

Le Parlement européen a adopté par 494 voix pour, 83 contre et 71 abstentions, une résolution sur l’avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l’Union européenne: mettre la recherche à contribution, stimuler l’innovation et accroître la compétitivité.

Conditions d’un acte législatif européen relatif aux biotechnologies qui soit exhaustif

Le Parlement signale le potentiel de croissance du secteur européen de la biotechnologie et de la production de produits biologiques et la nécessité que l’Union reste un chef de file mondial dans ce domaine.

Les députés demandent à la Commission, si elle propose une nouvelle réglementation à l’échelle de l’Union sous la forme d’un acte législatif européen relatif aux biotechnologies, de remédier aux lacunes et insuffisances concrètes de la législation actuelle et de sa mise en œuvre, ainsi que de proposer un texte législatif qui puisse être révisé, simplifié, rationalisé et abrogé et qui réduise les charges administratives, en prêtant une attention particulière aux spécificités de l’industrie et en respectant les normes de sûreté et de sécurité pertinentes. L’acte législatif devrait être accompagné d’une analyse d’impact, d’une évaluation des coûts, et tenir compte des répercussions pour les PME et les jeunes pousses.

Le Parlement demande à la Commission :

- de veiller à ce que toute initiative législative future ait une portée suffisamment large pour couvrir l’ensemble du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques et toute la gamme de ses applications;

- de présenter un rapport sur l’application de la législation actuelle dans le domaine de la biotechnologie qui énumère les éventuels obstacles réglementaires et lacunes entravant la croissance des industries qui emploient ces technologies et processus de fabrication;

- de rationaliser et de simplifier les procédures d’autorisation et d’en réduire les délais, en particulier les délais d’autorisation, applicables aux produits et matériaux de biotechnologie tout au long de leurs cycles de vie et de fabrication, ainsi que de faciliter l’adoption par le marché des solutions d’origine biologique;

- d’envisager la possibilité d’une procédure d’autorisation simplifiée pour les produits biotechnologiques déjà approuvés par des organismes de réglementation fiables dans des pays partageant la même optique et appliquant des normes équivalentes à celles de l’Union;

- d’envisager la simplification des pratiques d’étiquetage, telles que l’utilisation de codes QR, et de garantir des conditions de marché équitables entre les produits biotechnologiques et les autres produits, par exemple en matière de commercialisation et de publicité.

La résolution souligne l’importance stratégique pour l’Union de disposer d’un écosystème biotechnologique solide afin de soutenir la recherche et le développement, la production de médicaments innovants et l’accès des patients à ces derniers.

Nécessité de promouvoir les avantages et les particularités de l’industrie de la biotechnologie et de la production de produits biologiques

Le Parlement invite la Commission à présenter une stratégie actualisée en matière de bioéconomie, en encourageant le développement et la production de matériaux, de produits et de solutions d’origine biologique qui soient durables et innovants et présentent une forte valeur ajoutée, afin de contribuer à la compétitivité et à l’autonomie stratégique de l’Union.

La résolution souligne l’importance d’adopter une approche ouverte à différentes technologies de la biomasse fondées sur une analyse solide ainsi que la nécessité de rendre compte des particularités du carbone biogène. Elle met en avant le bénéfice des bioproduits et des bioprocessus ainsi que leur contribution aux objectifs de réduction des émissions de CO2 de l’Union.

Les députés estiment qu’en vue d’accélérer la substitution des matières premières d’origine fossile, il convient d’encourager plus avant dans l’Union la demande du marché et l’adoption par ce dernier de produits biosourcés durables. Des matières premières d’origine biologique, telles que la biomasse durable, les déchets recyclés et le CO2 capté à partir de sources biogéniques, pourraient être utilisées comme matières premières de substitution afin de fabriquer différents produits.

Soulignant le potentiel des applications biotechnologiques lors de l’examen des applications de la biotechnologie à l’alimentation humaine et animale, le Parlement invite la Commission à recenser des voies d’accès au marché pour les applications sûres des biotechnologies dans les produits alimentaires. Il faut également remédier aux risques en matière de sûreté biologique, y compris aux préoccupations d’ordre bioéthique, en même temps qu’innover dans le domaine de la biotechnologie, en veillant à ce que l’accès aux outils de biologie synthétique, aux technologies de modification génétique et aux matériaux biologiques, ainsi que leur utilisation, aient lieu de façon responsable.

Questions transversales

Le Parlement souligne qu’il est essentiel, pour la sécurité de la chaîne d’approvisionnement, de disposer d’une réserve suffisante, stable et compétitive de matières premières et de composants essentiels, tels que la biomasse et les enzymes durables pour les entreprises de biotechnologie et de production de produits biologiques. Dans un contexte géopolitique de plus en plus tendu, il est nécessaire de tirer pleinement parti des biotechnologies et de la production de produits biologiques pour renforcer l’autonomie stratégique de l’Union, améliorer la sécurité alimentaire et réduire la dépendance à l’égard des pays tiers.

Les députés signalent la nécessité i) d’améliorer le transfert de connaissances et de technologies entre le monde universitaire et l’industrie pour garantir que les recherches en matière de biotechnologie financées par l’Union donnent lieu à des applications commerciales et à un déploiement industriel; ii) de disposer d’une main-d’œuvre européenne qualifiée et diversifiée dans le secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques; iii) d’achever d’urgence l’union des marchés des capitaux afin d’attirer les investisseurs institutionnels vers l’industrie de la biotechnologie.

Déplorant que les investissements privés européens dans la recherche, le développement et l’innovation soient à la traîne par rapport à ceux d’autres grandes économies, le Parlement appelle de ses vœux une approche, à l’échelle de l’Union, consistant à coordonner l’investissement public en recherche et développement pour la biotechnologie et la production de produits biologiques. La Commission est invitée à intégrer l’innovation en matière de biotechnologie et de production de produits biologiques aux stratégies de l’Union relatives au numérique et à l’intelligence artificielle.