Programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» 2028–2034

OBJECTIF : établir Horizon Europe, le programme-cadre pour la recherche et l’innovation, pour la période 2028-2034, et fixer ses règles de participation et de diffusion.

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen statue conformément à la procédure législative ordinaire et sur un pied d'égalité avec le Conseil.

CONTEXTE : le 16 juillet 2025, la Commission a dévoilé sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), un budget de près de 2000 milliards d’EUR entre 2028 et 2034 destiné à renforcer la souveraineté de l’Europe, la compétitivité et la résilience. Ce nouveau CFP permettra d’améliorer considérablement la capacité de l’UE à mettre en œuvre des politiques fondamentales tout en s’attaquant aux questions nouvelles et émergentes.

Pour rester compétitive, résiliente et unie, l’Europe doit donner la priorité à la recherche et à l’innovation. Cet impératif est souligné dans le rapport Draghi sur l’avenir de la compétitivité de l’UE, qui place l’innovation au cœur de la capacité de l’Europe à renouer avec la croissance de la productivité. L’Europe doit accroître ses investissements dans l’innovation et s’attaquer à ses faiblesses, à commencer par les obstacles qui se dressent sur le chemin de l’innovation à la commercialisation.

En réponse à ces défis, la Commission présente un programme Horizon Europe simplifié et recentré visant à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’UE, à stimuler la circulation et l’adoption des connaissances, des technologies et de l’innovation, et à tirer parti des instruments de financement de l’UE pour obtenir une valeur ajoutée maximale, afin d’avoir un effet catalyseur sur de nouveaux investissements publics et privés dans les États membres.

CONTENU : la présente proposition établit le dixième programme-cadre pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe, un instrument clé pour réaliser les ambitions politiques énoncées dans la proposition de la Commission relative au prochain budget à long terme de l’UE (2028-2034) et les priorités politiques pour 2024-2029.

La Commission propose de doubler le budget du programme-cadre de recherche et d’innovation Horizon Europe pour le porter à 175 milliards d’EUR.

Objectifs du programme

Le nouveau programme vise à promouvoir la science, à protéger les valeurs fondamentales d’indépendance et d’ouverture, à améliorer l’excellente base de connaissances de l’Europe et à stimuler la compétitivité de l’UE. Il soutiendra la recherche de pointe et l’innovation, attirera et encouragera les talents en recherche, favorisera la collaboration internationale et établira des liens entre la science et la société. Son architecture est conçue pour améliorer la cohérence et les performances.

Le programme proposé repose sur quatre piliers:

- Le pilier I, «Excellence scientifique» (44 milliards d’EUR), vise à renforcer la base scientifique de l’UE, à attirer les meilleurs talents, à promouvoir l’excellence de la recherche en Europe et à fournir les meilleures données scientifiques pour les politiques de l’UE. Dans ce contexte, i) le Conseil européen de la recherche (CER) sera élargi afin d’accroître sa capacité à soutenir la recherche exploratoire, en mettant l’accent sur le financement d’excellents chercheurs et de leurs équipes; ii) les Actions Marie Skłodowska-Curie continueront à soutenir la formation à la recherche et le développement de carrière.

- Le pilier II, «Compétitivité et société» (75,8 milliards d’EUR), vise à soutenir la recherche collaborative et l’innovation dans des domaines à fort impact sociétal. Il cible la compétitivité de l’UE dans des domaines tels que la transition propre, la primauté numérique, la défense, l’industrie et l’espace, en étroite coopération avec le Fonds européen de compétitivité. Il abordera également les défis sociétaux mondiaux et présentera des missions de l’UE, ainsi que le nouveau mécanisme européen Bauhaus. Les partenariats resteront un instrument clé du programme. Ils seront simplifiés et rationalisés dans leur fonctionnement et leur organisation et pourront prendre différentes formes: public-public-privé à public-public ou public-privé.

- Le pilier III, «Innovation» (38,7 milliards d’EUR), vise à soutenir l’innovation en Europe, en mettant l’accent sur la promotion du développement de nouveaux produits, services et modèles commerciaux. Le Conseil européen de l’innovation (CEI) sera élargi et soutiendra les start-ups et les PME innovantes, en mettant l’accent sur la promotion de l’innovation de rupture et de l’entrepreneuriat. Il offrira une occasion sans précédent de soutenir les jeunes entreprises de haute technologie à double usage et de défense, y compris celles jugées stratégiques et essentielles pour les intérêts de l’Union et de ses États membres, qui ne sont pas en mesure d’accéder à des capitaux suffisants sur le marché.

- Le pilier IV, «Espace européen de la recherche» (16,2 milliards d’EUR), vise à soutenir le développement d’un espace européen de la recherche (EER) unifié, en mettant l’accent sur la promotion de l’excellence et de l’impact, y compris une composante d’élargissement réformée. Ce volet soutiendra le développement et l’exploitation d’infrastructures de recherche et de technologie, y compris, pour la première fois, un soutien aux dépenses d’investissement.

La mise en œuvre du programme sera rationalisée. Il s’agit notamment d’offrir un soutien simplifié, de réduire le nombre de sujets et de raccourcir le délai entre la clôture de l’appel et la signature de la subvention.

Projets « moonshots »

Horizon Europe, étroitement lié au Fonds européen pour la compétitivité, aurait la capacité de développer des projets ambitieux à forte composante scientifique, stimulant la création de valeur et l'autonomie stratégique à l'échelle de l'UE. Ces projets passeraient de la recherche à la démonstration et au déploiement dans le monde réel. Ils seraient soutenus par un financement commun de l’UE (Horizon Europe et le Fonds européen pour la compétitivité), de sources nationales, publiques et privées. 

Ces projets «moonshots» stimuleraient les progrès dans des domaines tels que: i) le futur collisionneur circulaire de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN); ii) aviation propre; iii) informatique quantique; iv) IA nouvelle génération; v) souveraineté des données critiques; vi) transport et mobilité automatisés; vii) thérapies régénératives; viii) énergie de fusion; ix) économie spatiale; x) zéro pollution de l'eau et xi) observation des océans.