Programme 'AgoraEU' 2028–2034

OBJECTIF : établir le programme AgoraEU pour la période 2028-2034 ;

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen statue conformément à la procédure législative ordinaire et sur un pied d'égalité avec le Conseil.

CONTEXTE : le 16 juillet 2025, la Commission a dévoilé sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), un budget de près de 2000 milliards d’EUR entre 2028 et 2034 destiné à renforcer la souveraineté de l’Europe, la compétitivité et la résilience. Ce nouveau CFP permettra d’améliorer considérablement la capacité de l’UE à mettre en œuvre des politiques fondamentales tout en s’attaquant aux questions nouvelles et émergentes.

La proposition de CFP 2028-2034 vise à remédier aux complexités, faiblesses et rigidités qui caractérisent actuellement le budget de l'UE et propose un cadre plus ciblé, plus simple, avec des programmes moins nombreux mais plus efficaces. Pour cette raison, et afin d'accroître la flexibilité du budget et sa capacité à répondre à l'évolution des réalités et aux problèmes émergents, cette proposition vise à rationaliser l'intervention de l'UE dans les domaines de la culture, des médias et de l'égalité, des citoyens, des droits et des valeurs, en exploitant les liens et les synergies pertinents, tout en respectant la singularité et les besoins spécifiques de chacun de ces domaines politiques.

Le programme devrait succéder au programme «Europe créative  établi par le règlement (UE) 2021/818 du Parlement européen et du Conseil et au programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» établi par le règlement (UE) 2021/692 du Parlement européen et du Conseil. Il devrait rationaliser diverses actions de financement en faveur de la liberté et du pluralisme des médias, lutter contre la désinformation et soutenir la diffusion d'informations sur les affaires de l'Union.

CONTENU : la proposition de règlement établit le programme AgoraEU pour la période 2028-2034. L'enveloppe financière pour la mise en œuvre du programme pour la période 2028-2034 serait fixée à 8.582.000.000 EUR.

Ses principaux objectifs sont les suivants :

- promouvoir la diversité culturelle et linguistique et le patrimoine;

- accroître la compétitivité des secteurs culturels et créatifs, en particulier les industries des médias et de l'audiovisuel, afin de préserver la liberté artistique et médiatique, et de protéger et promouvoir l'égalité, la citoyenneté active, les droits et les valeurs consacrés dans les traités et dans la charte, renforçant ainsi la participation démocratique et la résilience sociétale au sein de l'Union.

Dans le cadre de cet objectif général, le programme comportera trois volets distincts mettant en œuvre les objectifs spécifiques suivants :

Europe créative - Volet Culture

- contribuer à la création, à la coopération, à la participation et à l'accessibilité culturelles transfrontalières, ainsi qu'à la circulation transfrontalière d'une diversité d'œuvres culturelles, tout en renforçant les dimensions sociales, économiques et internationales des secteurs culturels et créatifs.

Le volet MEDIA+

- contribuer à la diversité culturelle et à la compétitivité des industries audiovisuelles et des jeux vidéo, notamment en renforçant la création et la distribution transfrontalière de contenus européens et leur accès par les citoyens;

- contribuer à un écosystème d'information libre, viable et diversifié dans l'Union, notamment en soutenant le journalisme et les médias d'information libres et indépendants, en améliorant l'accès des citoyens à des informations fiables et en luttant contre la désinformation.

Le volet « Démocratie, citoyens, égalité, droits et valeurs » (CERV+)

- contribuer à protéger et à promouvoir les droits fondamentaux, l'égalité et la non-discrimination, ainsi que les droits des citoyens de l'Union consacrés dans les traités, y compris la libre circulation des citoyens, et à renforcer le rôle de la société civile;

- contribuer à la lutte contre la violence fondée sur le genre, la violence à l'égard des enfants et d'autres groupes exposés à ce type de violence;

- contribuer à renforcer la participation démocratique et à faire respecter l'état de droit.

Afin de maximiser l’impact et de renforcer les synergies entre les volets, le programme soutiendra des activités transversales et horizontales contribuant à l’objectif général, notamment en développant des synergies entre les domaines de la culture, des médias et de la société civile et en promouvant la collaboration et l’innovation intersectorielles.