Europe dans le monde

OBJECTIF : établir l’instrument «l’Europe dans le monde» pour la période 2028-2034.

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen statue conformément à la procédure législative ordinaire et sur un pied d'égalité avec le Conseil.

CONTEXTE : le 16 juillet 2025, la Commission a dévoilé sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), un budget de près de 2000 milliards d’EUR entre 2028 et 2034 destiné à renforcer la souveraineté de l’Europe, la compétitivité et la résilience. Ce nouveau CFP permettra d’améliorer considérablement la capacité de l’UE à mettre en œuvre des politiques fondamentales tout en s’attaquant aux questions nouvelles et émergentes.

Plus précisément, le nouveau CFP prévoit un renforcement de l'action extérieure afin de mettre en place une approche plus stratégique, axée sur les valeurs et plus efficace en matière d'élargissement, de partenariats et de diplomatie, conformément aux intérêts stratégiques de l'UE.

Cette proposition s’inscrit dans le cadre de la rubrique extérieure du cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034. Elle fixe les principales priorités et principes de l’action extérieure de l’UE dans le cadre de l’UE, qui se veut plus simple, plus ciblé et plus flexible.

CONTENU : le règlement proposé établit l’instrument «Europe dans le monde». Il fixe les objectifs de l’instrument, le budget pour la période 2028-2034, les formes de financement de l’Union et les règles d’octroi d’un tel financement.

L'objectif de l'instrument proposé est de défendre et de promouvoir les valeurs, les principes et les intérêts de l'Union dans le monde entier afin de poursuivre les objectifs et les principes de l'action extérieure de l'Union. Il contribuera aux objectifs de l'action extérieure de l'UE en favorisant des partenariats mutuellement avantageux avec les pays tiers, contribuant ainsi à la fois au développement durable de ces pays et aux intérêts stratégiques de l'Union. «Europe dans le monde» permettra également à l'Union d'être mieux à même de relever les défis mondiaux.

L'instrument proposé repose sur quatre grands principes directeurs :

1) Simplification de l'architecture de la rubrique «Action extérieure» au moyen d’un instrument principal pour l’action extérieure de l’UE et d’un règlement horizontal sur l’information pour l’ensemble du CFP, couvrant le suivi, l’établissement de rapports, l’évaluation et la communication;

2) Cohérence de l'action, avec une structuration du financement autour de cinq piliers géographiques, une plus grande attention portée à la cohérence et à la complémentarité entre les programmes internes et externes, ainsi qu’une approche renforcée de l’Équipe Europe;

3) Flexibilité de l'instrument, en préservant certaines des flexibilités de l’IVDCI Europe dans le monde, notamment sa réserve générale (le coussin), les flexibilités financières et la possibilité d'adopter des actes délégués, et en les renforçant par la réduction des objectifs et la facilitation des transferts budgétaires entre les piliers et au sein de ceux-ci, ainsi que par les flexibilités budgétaires entre les CFP.

4) Impact de l'action de l'UE, avec une boîte à outils renforcée permettant d'élaborer des paquets complets, un cadre de garantie et de financement mixte rationalisé et plus efficace, et une promotion plus forte des intérêts européens.

L’instrument proposé offrira des possibilités économiques et commerciales accrues dans l’intérêt mutuel de l’Union et des pays partenaires, soutiendra le développement durable, promouvra les droits de l’homme, l’égalité entre les hommes et les femmes et l’engagement multilatéral de l’UE, s’attaquera aux causes profondes de la migration irrégulière, des déplacements forcés, de l’instabilité, du changement climatique et protégera l’environnement.

En outre, l'instrument «Europe dans le monde» fournira un ensemble cohérent de mesures de soutien aux pays candidats afin d'accélérer leur alignement sur les valeurs, les lois, les règles, les normes, les politiques et les pratiques de l'UE - l'acquis - au moyen de l'adoption et de la mise en œuvre de plans fondés sur les performances. 

Budget

L'enveloppe financière pour la mise en œuvre de l'instrument pour la période allant du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2034 s'élève à 200,3 milliards d'EUR. Elle se compose des piliers et montants suivants :

- Europe : 43 174 000 000 euros;

- Moyen-Orient, Afrique du Nord et Golfe : 42 934 000 000 EUR;

- Afrique subsaharienne : 60 531 000 000 EUR;

- Asie et Pacifique : 17 050 000 000 EUR;

- Amériques et Caraïbes : 9 144 000 000 EUR;

- Monde : 12 668 000 000 EUR.

En outre, des ressources financières seront mises à la disposition de l'Ukraine au titre de l'instrument. Ce soutien, sous forme de prêts, sera disponible au titre de l'instrument pour un montant maximal de 100 milliards d'EUR.

Enfin, la proposition vise à promouvoir une nouvelle politique économique étrangère européenne et à renforcer l'alignement et la cohérence avec les priorités internes de l'UE, telles que la sécurité et la compétitivité économiques, la sécurité énergétique, les migrations, le climat, la connectivité et l'accès aux matières premières essentielles.