Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique

2025/0135(BUD)

OBJECTIF : Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour l’assistance technique à l’initiative de la Commission.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2025/1524 du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2025/000 TA 2025 — Assistance technique sur l’initiative de la Commission).

CONTENU : Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) vise à favoriser la solidarité et à promouvoir des emplois décents et durables dans l’Union en apportant un soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants dont l’activité a cessé lors de restructurations majeures, et en les aidant à retrouver un emploi décent et durable dans les plus brefs délais.

Le règlement (UE) 2021/691 prévoit qu’un maximum de 0,5 % du montant annuel maximal du FEM peut être utilisé chaque année pour l’assistance technique à l’initiative de la Commission.

Cette assistance technique est nécessaire pour remplir les obligations liées à la mise en œuvre du FEM, notamment en ce qui concerne le suivi et la collecte de données, ainsi que les activités de communication et celles visant à accroître la visibilité du FEM.

Le FEM est mobilisé pour un montant de 170 000 EUR en crédits d’engagement et de paiement pour financer l’assistance technique à l’initiative de la Commission dans le cadre du budget 2025.

ENTRÉE EN VIGUEUR : La présente décision entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, soit le 23 juillet 2025.

Ce résumé a été généré par une IA et révisé par un humain.