Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à l'Autriche, la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie et Moldova concernant les inondations survenues en septembre 2024 et en Bosnie-Herzégovine pour les inondations survenues en octobre 2024

2025/0138(BUD)

OBJET : Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne afin d’apporter une assistance financière à la suite de catastrophes naturelles majeures.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2025/1525 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2025 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Autriche, à la Pologne, à la Tchéquie, à la Slovaquie et à la Moldavie à la suite des inondations survenues en septembre 2024 et à la Bosnie-Herzégovine à la suite des inondations survenues en octobre 2024.

CONTENU : Le Fonds de solidarité de l’Union européenne vise à permettre à l’Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d’urgence afin d’exprimer sa solidarité envers la population des régions touchées par des catastrophes naturelles majeures ou régionales ou par une urgence de santé publique majeure.

Pour le budget général de l’Union pour l’exercice 2025, les montants suivants, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisés au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour des catastrophes naturelles :
a) 42 789 075 EUR en faveur de l’Autriche pour les inondations de septembre 2024 ;
b) 75 998 939 EUR en faveur de la Pologne pour les inondations de septembre 2024 ;
c) 113 979 781 EUR en faveur de la Tchéquie pour les inondations de septembre 2024 ;
d) 2 108 187 EUR en faveur de la Slovaquie pour les inondations de septembre 2024 ;
e) 195 196 EUR en faveur de la Moldavie pour les inondations de septembre 2024 ;
f) 45 669 725 EUR en faveur de la Bosnie-Herzégovine pour les inondations d’octobre 2024.

L’aide financière vise à soutenir les États membres et pays concernés dans la gestion des conséquences des catastrophes naturelles.

ENTRÉE EN VIGUEUR : La décision entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, soit le 23 juillet 2025.

DATE D’APPLICATION : La décision s’applique à partir du 9 juillet 2025.

Ce résumé a été généré par une IA et révisé par un humain.