Budget rectificatif 1/2003: section VII, Comité des Régions

Le 1er avril 2003, la Commission a transmis au Conseil l'avant-projet de budget rectificatif 2/2003 concernant le Comité des régions et demandant le renforcement du budget de cette institution à hauteur 350.000 EUR en vue de financer des frais de réunion des représentants des pays candidats. Le 7 mai 2003, le Conseil a informé le Parlement européen par lettre du fait qu'il n'estimait pas possible d'établir, dans ce cas précis, un projet de budget rectificatif mais qu'un redéploiement des crédits était possible. Prenant note de la réponse du Parlement européen dans sa lettre du 28 mai 2003 et dans un souci de bonne coopération interinstitutionnelle, le Conseil a toutefois établi un projet de budget rectificatif 2/2003 clarifiant l'objet des crédits inscrits à l'article 251. Il confirme également que le Comité des régions peut présenter une demande de virement de crédits en vue d'un redéploiement de ses crédits. Enfin, en date du 16 juin 2003, le Conseil a établi son projet de budget rectificatif 2/2003 se limitant à modifier l'intitulé et le commentaire de l'article 251 du budget du Comité des Régions. Suivant ce projet de budget rectificatif, le total des dépenses reste globalement inchangé.�