Franchises douanières: importations de bière en Finlande, dérogation temporaire (modif. règlement (CEE) n° 918/83)
2000/0039(CNS)
OBJECTIF: modifier le règlement 918/83/CEE en ce qui concerne une dérogation temporaire pour les importations en Finlande de bière en franchise de droits.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ: Règlement 1671/2000/CE du Conseil.
CONTENU: le Conseil a adopté un règlement modifiant la dérogation temporaire accordée par le règlement 918/83/CEE qui autorise la Finlande à appliquer jusqu'au 31 décembre 2005 une limite quantitative non inférieure à 6 litres aux importations de bière en franchise de droits.
ENTRÉE EN VIGUEUR: 01/11/2000.�