Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l'Ukraine
Le Parlement européen a adopté par 418 voix pour, 135 contre et 41 abstentions, une résolution sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l’Ukraine.
Guerre d’agression menée par la Russie et préparatifs de l’adhésion
Le Parlement a condamné avec la plus grande fermeté la guerre d’agression menée actuellement par la Fédération de Russie contre l’Ukraine ainsi que les attaques aveugles de la Russie contre des civils et des infrastructures civiles. Il a réaffirmé sa solidarité sans faille avec le peuple ukrainien.
Déplorant la stratégie militariste de l’Union en Ukraine, qui n’a pas permis de garantir la paix, le Parlement a demandé un changement urgent de la politique de l’Union en faveur de la diplomatie et de la protection civile, qui place la paix et la résolution des conflits au-dessus de l’escalade militaire. Il a demandé que l’Union ouvre enfin des canaux de négociation en vue de parvenir à une solution politique au conflit en Ukraine et de répondre au besoin de sécurité collective.
Exprimant son indignation face à l’intensification des attaques de drones et de missiles menées par la Russie contre des cibles civiles, y compris l’attaque contre Kiev du 28 août 2025, le Parlement a confirmé son attachement indéfectible à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Il a réaffirmé l’attachement de l’Union européenne à une paix juste et durable en Ukraine à des conditions acceptables pour l’Ukraine, soulignant que toute solution pacifique doit respecter la volonté du peuple ukrainien, ne pas être imposée par un autre acteur international et ne pas récompenser l’agression ou nuire à la sécurité future de l’Ukraine.
Le Parlement a exprimé sa profonde préoccupation face au changement de position des États-Unis sur la guerre d’agression menée par la Russie sous le mandat du Président Donald Trump. À la lumière de ces évolutions, les députés ont souligné que l’UE et ses États membres doivent rester des alliés stratégiques de l’Ukraine, augmenter considérablement l’efficacité et la rapidité de la livraison de l’aide militaire, matérielle et financière qu’ils fournissent pour faire respecter le droit de l’Ukraine à la légitime défense et contribuer à instaurer des garanties de sécurité solides en faveur de l’Ukraine.
Les députés ont pris acte de la récente rencontre entre le Président Trump et son homologue russe Vladimir Poutine en Alaska et souligné qu’elle contraste de manière flagrante avec l’escalade massive des attaques de la Russie contre l’Ukraine, qui prouve une fois de plus que la Russie n’est pas du tout intéressée par la paix, mais plutôt par la soumission de l’Ukraine. Ils ont appelé le Président Trump à donner suite à son annonce selon laquelle les États-Unis adopteront de nouvelles sanctions économiques résolues contre la Russie et les pays qui alimentent sa machine de guerre. En outre, les députés ont réaffirmé leur engagement indéfectible à garantir la sécurité de l’Ukraine et déclaré que toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour renforcer les forces armées et l’industrie de la défense ukrainiennes.
Le Parlement a souligné que les sanctions ainsi que la prévention de leur contournement et la lutte contre celui-ci restent des instruments essentiels pour réduire la capacité de la Russie à poursuivre sa guerre d’agression et pour neutraliser les menaces pour la sécurité européenne. Il a demandé l’élargissement des sanctions frappant l’économie russe, et notamment les secteurs métallurgique, nucléaire, chimique, énergétique et financier. Il a salué l’adoption de 18 paquets de sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie et demandé à l’Union européenne et à ses États membres d’adopter des paquets de sanctions supplémentaires.
Les députés ont demandé que la fin des importations d’hydrocarbures russes dans l’Union européenne s’accélère afin de parvenir enfin à une interdiction totale. Ils ont soutenu l’intention de pénaliser la violation et le contournement des sanctions en Ukraine et demandé instamment à la Commission et aux États membres de confisquer les avoirs russes immobilisés et de les mettre à la disposition de la défense, de la reconstruction et de l’indemnisation des victimes en Ukraine.
Négociations d'adhésion
Le Parlement a salué la décision du Conseil européen du 14 et 15 décembre 2023 d’ouvrir les négociations d’adhésion avec l’Ukraine ainsi que la volonté sans faille de l’Ukraine de satisfaire aux critères d’adhésion, et notamment de respecter l’acquis de l’Union malgré la guerre d’agression menée par la Russie. Il a demandé instamment à l’Ukraine de maintenir cette volonté ainsi que le rythme des réformes et recommandé par conséquent que la Commission ouvre rapidement des groupes de chapitres de négociation avec l’Ukraine afin de faire avancer le plus rapidement possible le processus d’adhésion.
Les députés ont souligné que les négociations d’adhésion devraient suivre une trajectoire claire et transparente, guidée par des critères objectifs et mesurables comprenant des réformes en profondeur dans tous les domaines fondamentaux ainsi que le fonctionnement d’institutions stables qui respectent la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et, notamment, le respect et la protection des minorités.
Le Parlement a demandé instamment à l’Ukraine de donner la priorité au renforcement de l’état de droit, à la réforme de la justice et à la lutte contre la corruption et demandé à l’Union européenne et aux États membres de renforcer leur soutien en faveur de ces actions étant donné que les progrès enregistrés dans ces domaines sont essentiels non seulement pour l’adhésion à l’Union européenne, mais également pour la reconstruction et le rétablissement de la confiance dans l’économie.
Les députés ont demandé que les préparatifs de l’adhésion bénéficient d’une aide permanente de l’Union européenne et ont demandé en outre instamment l’assistance technique de l’Union européenne pour aider l’Ukraine à respecter efficacement tous les critères d’adhésion.
Le Parlement relève enfin que la complexité de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, du fait de sa taille et de la guerre en cours, pose des difficultés dans des domaines essentiels tels que l’agriculture et passe par des réformes institutionnelles et financières considérables au sein de l’Union pour que cette dernière soit en mesure d’intégrer l’Ukraine.
Les députés ont par conséquent demandé à l’Union européenne et à ses États membres de résoudre ces difficultés au préalable, d’exposer clairement aux citoyens de l’Union les avantages de l’intégration de l’Ukraine, de trouver des solutions durables et équitables pour les secteurs sensibles et de mettre en œuvre les réformes internes nécessaires parallèlement aux négociations d’adhésion en cours. La Commission est invitée à soutenir les secteurs les plus exposés aux effets de la libéralisation des échanges dans le cadre de l’adhésion de l’Ukraine.