Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion du Vanuatu

Le Parlement européen a adopté par 528 voix pour, 89 contre et 48 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion du Vanuatu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part.

Le Parlement européen a donné son approbation à l’adhésion du Vanuatu à l’accord.

L’adhésion du Vanuatu à l’APE intérimaire entre l’Union européenne, les Fidji, la Papouasie - Nouvelle-Guinée, le Samoa et les Îles Salomon, qui est un accord commercial asymétrique et compatible avec les règles de l’OMC, renforce le cadre juridique des relations commerciales de l’Union avec les pays partenaires du Pacifique et facilite les échanges commerciaux réciproques. En outre, le Vanuatu est ainsi intégré dans le régime de règles et d’institutions communes établi par l’APE intérimaire.

L’accord offre un accès asymétrique au marché du Vanuatu et qui permet à ce pays de protéger les secteurs sensibles de la libéralisation, tout en prévoyant un grand nombre de garanties et une clause de protection de l’industrie naissante. Il contient également des dispositions sur les règles d’origine qui facilitent les exportations du Vanuatu vers l’UE.

Le Vanuatu ayant été classé par la Banque mondiale parmi les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, il sera retiré de la liste des pays bénéficiaires du régime «Tout sauf les armes» (TSA) établi dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG) et ne bénéficiera plus des préférences tarifaires (accès en franchise de droits et sans contingent au marché de l’Union européenne) prévues au titre du régime spécial TSA pour les pays les moins avancés à partir du 1er janvier 2025.