Le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste

Le Parlement européen a adopté par 519 voix pour, 99 contre et 48 abstentions, une résolution sur le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste.

L’objectif ambitieux consistant à passer à une économie neutre en carbone d’ici 2050 au plus tard est susceptible de générer des avantages économiques, environnementaux et sociaux considérables, mais cette transition peut également aggraver les disparités existantes entre les régions et toucher de manière disproportionnée les populations vulnérables.

Ciblage de zones touchées par les pertes d’emplois

Le Parlement a invité la Commission à faciliter la création de zones économiques spéciales au titre du Fonds de transition juste (FTJ) dans les régions touchées par des fermetures de sites, jusqu’à ce que la majorité des emplois perdus au niveau local soient remplacés par de nouveaux emplois dans la région. Un accès prioritaire au financement devrait être accordé en premier lieu, aux localités directement touchées à proximité des régions où des emplois ont été perdus à condition que les conséquences directes ou indirectes de ces pertes d’emplois permettent de bénéficier du FTJ.

Les députés ont demandé la mise en place d’un processus décisionnel plus rapide en matière de planification, accompagné de mesures spécifiques, d’instruments financiers et d’incitations dans ces zones, y compris des incitations fiscales temporaires et ciblées pour les entreprises et les investissements, à condition qu’elles ne compromettent pas la stabilité du marché unique. Ils ont également demandé que les régions insulaires soient incluses parmi les zones pouvant bénéficier de l’application de taux d’imposition réduits dans le cadre des zones économiques insulaires au titre du FTJ.

Enseignement, formation des travailleurs et apprentissage

Le Parlement a demandé un financement au sein du FTJ afin de favoriser l’accès aux offres de formation et d’apprentissage, en particulier pour les femmes, les jeunes et les communautés marginalisées. Il a souligné à cet égard la nécessité de donner la priorité aux investissements à tous les niveaux d’éducation et de formations dans les zones touchées, notamment en intégrant les compétences écologiques et numériques, le littérisme et les compétences de base en calcul, ainsi que les compétences en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) dans les programmes de formation.

La résolution souligne qu’il est essentiel d’allouer spécifiquement des ressources à la formation innovante des enseignants et des formateurs, ainsi qu’au développement de compétences pédagogiques numériques, qui sont indispensables pour préparer les travailleurs aux transitions industrielles. Elle appelle de ses vœux des mesures visant à améliorer les salaires et les conditions de travail des enseignants afin d’attirer des acteurs du système éducatif qualifiés et d’éviter leur départ, en particulier dans les domaines qui traversent une transition.

Soulignant le rôle fondamental que joue l’industrie automobile dans l’Union, les députés jugent indispensable d’intégrer le secteur automobile dans le champ d’action de la transition juste.

Le Parlement a proposé la création d’un mécanisme régional de suivi et d’évaluation de l’impact des dispositifs d’apprentissage, impliquant toutes les parties prenantes - autorités locales, employeurs, établissements d’enseignement et jeunes. Il a demandé qu’une partie des fonds de cohésion soit spécifiquement allouée à la rénovation des logements des ménages les plus modestes et des bâtiments les moins performants sur le plan énergétique.

Plan pour des emplois de qualité

Le Parlement a mis en avant les mesures nécessaires pour garantir une transition juste et créatrice d’emplois de qualité :

- tenir compte des spécificités des travailleurs et des collectivités, notamment en créant des solutions d’emplois saisonniers;

- lutter contre le chômage des jeunes en favorisant un accès à un logement, à des transports et à une éducation abordables, ainsi que de l’inclusion des jeunes générations, en particulier celles qui sont issues de ménages à faibles revenus;

- compléter le financement des conseils de l’enseignement supérieur et de la formation afin d’assurer le recyclage ou la reconversion des travailleurs qui envisagent de changer de profil professionnel ou qui ont perdu leur emploi, en particulier des femmes et des personnes âgées de plus de 50 ans;

- élaborer une feuille de route pour des emplois de qualité élaborée en collaboration avec les partenaires sociaux, afin de garantir une transition juste pour tous;

- approuver sans délai les «contrats sociaux» conclus pour les secteurs de l’économie subissant un processus de transition juste;

- faciliter la création d’un programme social de formation destiné aux chômeurs plus âgés, en particulier aux femmes et aux chômeurs de longue durée.

Gouvernance, justice sociale

Le Parlement a préconisé d’adopter des mesures visant à garantir une utilisation maximale des fonds liés à la transition énergétique, notamment en simplifiant les procédures administratives, en mettant en place des mécanismes de soutien et de conseil pour aider les autorités locales à accéder aux investissements nécessaires et à les utiliser avec succès, et en augmentant le préfinancement pour les autorités locales. Les députés ont souligné l’importance d’apporter un soutien technique spécifique du FTJ aux régions, autorités locales et groupes locaux dès les premières étapes, afin de renforcer leur capacité de planification ascendante et d’aider les bénéficiaires potentiels à élaborer des projets de qualité et à fort impact.

Les députés ont appelé à la création de plus grandes synergies entre les secteurs public et privé. Ils ont souligné la nécessité de développer un modèle renforcé de projets d’intérêt collectif, adapté à chaque région en transition juste. Ils ont également demandé que le FTJ soutienne et préserve le patrimoine culturel et industriel des territoires touchés en promouvant le développement du tourisme durable.

Le Parlement a invité la Commission et les États membres à examiner les calendriers de fermeture d’acteurs majeurs du secteur énergétique dans l’Union européenne, à atténuer les conséquences de ces fermetures, et à garantir une justice sociale pendant la transition pour les travailleurs. Il a insisté sur le rôle important des États membres dans la promotion du dialogue social et de la négociation collective à l’échelle sectorielle.

Enfin, regrettant que la Commission n’ait pas proposé un FTJ autonome dans ses récentes propositions relatives au futur cadre financier pluriannuel, les députés ont demandé le maintien du FTJ par l’intermédiaire d’un FTJ II, pour la période de programmation postérieure à 2027.